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Déliberation

Signature de deux marchés pour la maintenance et la collecte des données monétiques des horodateurs implantés sur voie publique. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 65]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance et la collecte des horodateurs, et de signer les marchés en résultant ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LE PETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics, relative à la maintenance et à la collecte des données monétiques des horodateurs implantés sur voie publique et répartis en deux lots géographiques.

Article 2 : Le montant de chacun des deux marchés, passés pour une durée de 4 ans, est compris entre un minimum de 1.539.252 euros TTC et un maximum de 4.617.756 euros TTC.

Article 3 : Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution des marchés.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés qui en résulteront avec les entreprises qui auront été retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre une procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics et à signer le ou les marchés en résultant.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 011, articles 611 et 61523, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et exercices ultérieurs, et aux Chapitres 21 et 23, articles 2152 et 2315, rubrique 820, mission 61000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2011 et des exercices ultérieurs, sous réserve de financement.