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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un protocole transactionnel lié à l’application du marché n°07 61 001, intitulé “Mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire”. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 11]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le marché n°07 61 001, intitulé ?Mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire?, et ses avenants n°1, en date du 18 juillet 2008 et n°2, en date du 4 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel lié à l?application du marché n°07 61 001, intitulé ?Mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire? ;

Vu les articles 2044 et suivants du Code civil ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le protocole transactionnel relatif à l?exécution du marché n°07 61 001 avec l?entreprise SOMUPI pour la mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit protocole transactionnel.

Article 3 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 77, nature 7788, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.