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Déliberation

Signature d’un marché pour la maintenance et l’évolution des équipements de sécurité du tunnel Parc des Princes mis en conformité. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 85]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance et l?évolution des équipements de sécurité du tunnel Parc des Princes mis en conformité, et lui demande l?autorisation de signer le marché en résultant ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance et l?évolution des équipements de sécurité du tunnel Parc des Princes mis en conformité, conformément aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Le montant annuel des commandes, pourra varier comme suit :

- Montant minimum : 140.000 euros HT, soit 167.440 euros TTC,

- Montant maximum : 420.000 euros HT, soit 502.320 euros TTC.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offre est déclaré infructueux, je vous demande de m?autoriser à mettre en ?uvre une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

-dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées,

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables,

- ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées selon le type d?opération sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements, notamment au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050 du budget d?investissement, exercices 2011 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.