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Déliberation

Demande de subventions auprès de la Région d’Ile de France au titre du programme 2011 d’aménagements de sécurité. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 79]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter des subventions de la Région Ile de France au titre du programme 2011 d?aménagements de sécurité ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile de France des subventions au titre du programme 2011 d?aménagements de sécurité, et à prendre toute décision en résultant.

Article 2 : Les dépenses sont imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060, au titre de l?année 2011, les recettes correspondantes étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060.