Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, Comité local du 6e arrondissement (6e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 114]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 6e arrondissement, en date du 15 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, Comité local du 6e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie, Comité local du 6e arrondissement -28, rue d?Assas (6e) (X07594/201102078/20638).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.