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Mars 2011
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Déliberation

Vœu relatif à la situation du Bureau de la topographie de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 V. 68]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Bureau de la topographie de la Direction de l?Urbanisme de la Ville de Paris permet le suivi des alignements, participe à la conformité des permis de construire, et assure la mise à jour du plan parcellaire, plan de référence pour disposer de données exactes et de plans précis, en particulier pour les responsables de l?organisation du développement urbain de Paris ;

Considérant que ce Bureau contribue également à l?élaboration de documents graphiques nécessaires aux déclarations d?utilité publique et à la construction du Plan local d?urbanisme ;

Considérant l?annonce, sans préalable, le 13 décembre dernier, de la suppression de 10 postes de techniciens spécialisés sur 18 postes dans ce Bureau ;

Considérant l?émoi provoqué par cette annonce, la forte mobilisation des personnels de ce service et le soutien exprimé par l?ensemble des personnels de cette Direction ;

Considérant les compétences spécifiques des agents de ce Bureau et leur volonté de participer à la redéfinition de leurs missions ;

Considérant que les missions du Bureau de la topographie doivent nécessairement rester dans le domaine du service public et que l?externalisation, voire la privatisation, d?un tel service entraînerait des problèmes de fiabilité et de possibles conflits d?intérêts ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, de Mme Emmanuelle BECKER, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

Qu?une étude interne soit mise en place afin de valoriser les missions du Bureau de la topographie, en dehors d?un cadre d?effectifs contraints.