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Fevrier 2007
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2007, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007

 

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-18 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative aux enlèvements de véhicules mal garés.

Libellé de la question :

?Si l?incivisme va grandissant dans le domaine du stationnement, force est de constater que Paris a perdu depuis ces dernières années, des milliers de places de stationnement.

C?est pourquoi, la politique de mise en fourrière mérite sûrement d?être regardée avec attention quant à la manière dont elle est effectuée localement. En effet, certains endroits nécessitent plus que d?autres, des enlèvements de véhicules eu égard aux conséquences éventuelles que cela peut entraîner.

Aussi, constatant que certaines rues font l?objet de passages systématiques de la fourrière, quand d?autres ne la voient jamais passer (alors que des stationnements abusifs en double file ou gênant la circulation au carrefour sont régulièrement constatés), serait-il possible, concernant la politique d?enlèvement de véhicules mal garés, d?associer les élus et le commissariat local qui sont les plus à même d?identifier les emplacements les plus gênants ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?enlèvement et la mise en fourrière des véhicules ont pour objet d?assurer le respect des prescriptions réglementaires en matière de circulation et de stationnement, telles qu?elles sont prévues par le Code de la route ou qu?elles ont été définies par la Préfecture de police et la Ville de Paris.

Le choix des sites prioritaires en matière de verbalisation est effectué par les commissariats centraux d?arrondissements, en fonction de la gravité des infractions et de la gêne occasionnée. Ainsi, les zones de livraisons, les emplacements réservés aux personnes handicapées ou aux ?transports de fonds? entrent dans les objectifs prioritaires de la répression, dans la mesure où ces infractions génèrent les principales gênes à la circulation.

La SIC-Enlèvements de la Direction de la Police urbaine de proximité centralise les demandes qui sont retransmises aux véhicules des sociétés d?enlèvements, compte tenu de leur position et de leur secteur d?intervention.

L?utilisation d?un logiciel cartographique allié aux statistiques de la verbalisation et des enlèvements permet, depuis le second semestre 2006, une meilleure analyse des besoins et apporte, par conséquent, une réponse rapide et adaptée à la gêne ressentie par les habitants des quartiers de Paris.

Les élus et les Parisiens me font part régulièrement de leurs préoccupations en matière de stationnement à Paris, notamment sur le manque de places ou sur les problèmes liés aux enlèvements de véhicules.

J?attache de l?importance à faire étudier chaque cas signalé et à répondre aux préoccupations des riverains.

Une attention particulière sera apportée aux secteurs que vous aurez identifiés comme nécessitant des enlèvements de véhicules.?

QOC 2007-19 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative aux délais d?intervention des sapeurs-pompiers depuis les nouveaux aménagements de voirie.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir s?il a été constaté un allongement des délais d?intervention des pompiers depuis les nouveaux aménagements de voirie de la Municipalité actuelle.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?étude des statistiques portant sur les six dernières années (de 2000 à 2005) des délais de présentation sur les lieux des interventions des véhicules d?incendie et de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris fait apparaître une légère augmentation de ces délais.

En effet, actuellement, le premier engin se présentant sur une intervention dans Paris met en moyenne moins de 8 minutes pour se rendre sur le site du sinistre. Cette durée moyenne était de moins de 7 minutes en 2000.

Il n?existe cependant pas d?outil statistique permettant d?évaluer l?impact négatif ou positif des nouveaux aménagements de voirie sur les délais d?intervention des engins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.?

QOC 2007-20 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le dysfonctionnement du feu tricolore situé au niveau du 221, rue de Championnet (18e) rendant la circulation piétonne dangereuse.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. attirent votre attention sur le dysfonctionnement depuis plus de deux ans du feu tricolore situé au niveau du 221 rue Championnet.

Celui-ci tombant régulièrement en panne, cela constitue une source de dangerosité car les voitures descendant de la rue Ordener vers Guy-Môquet roulent rapidement empêchant les piétons de traverser sans risque en l?absence de feu.

Malgré les demandes répétées des riverains, la situation perdure.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir s?il est possible de procéder au remplacement de ce feu afin d?éviter des accidents.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-21 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?évolution du projet ?Mobilien 31?.

Libellé de la question :

?II y a plusieurs mois les élus du 17e ont été sollicités concernant le tracé du futur Mobilien 31. Après avoir réuni les CCQ concernés par ce projet, rencontré les services de la voirie et tenu des réunions publiques où le sujet a été évoqué, nous sommes à ce jour sans nouvelle.

D?après des informations lues dans la presse : ?le Maire de Paris suspend tous les travaux avant les prochaines échéances municipales? doit-on en déduire que le projet Mobilien 31 est suspendu ?

Si c?est le cas, n?est-il pas surprenant qu?à aucun moment les élus et les habitants n?aient été avertis ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-22 Question de M. Hervé BÉNESSIANO, Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du feu tricolore du carrefour rue de Rome, rue Cardinet (17e).

Libellé de la question :

?M. Hervé BENESSIANO et les élus du groupe U.M.P. attirent votre attention sur la flèche orange attenante au feu tricolore du carrefour rue de Rome/rue Cardinet.

En effet, la traversée de ce carrefour pour la population riveraine et surtout celle se rendant ou venant de la gare Cardinet est particulièrement périlleuse.

La présence d?une flèche favorisant le tourne à droite de la rue de Rome vers la rue Cardinet ne permet pas de fluidifier la circulation.

En revanche, elle réduit le temps de traversée des piétons.

A la demande des usagers, peut-on envisager, Monsieur le Maire, de bien vouloir supprimer cette tolérance automobile.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-23 Question de M. Hervé BÉNESSIANO, Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?installation d?activités commerciales dans l?ensemble immobilier des ?Hauts de Malesherbes? (17e).

Libellé de la question :

?Depuis 2 ans les nouveaux habitants des Hauts de Malesherbes (ancienne Z.A.C. ?Porte d?Asnières?) attendent désespérément que des activités commerciales s?installent dans les locaux prévus à cet effet lors de la réalisation de cet ensemble immobilier.

Malgré nos très nombreuses demandes et injonctions auprès de I?O.P.A.C. et de la S.E.M.A.V.I.P. afin que ce problème soit résolu rapidement nous constatons que malgré un certain nombre de candidatures la solution n?a pas été trouvée.

Il semblerait, aux dires de tous les candidats que le montant élevé du loyer proposé ait découragé les meilleures volontés.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, intercéder auprès de l?O.P.A.C. afin que les loyers de ces locaux soient suffisamment raisonnables pour inciter des commerçants à s?installer dans les locaux prévus pour leurs activités.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-24 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la surveillance desvoies du quartier ?Montorgueil-Saint-Denis?.

Libellé de la question :

?En novembre 2005, compte tenu de la situation d?engor-gement, que connaissait le quartier Montorgueil et notamment l?entrée de la rue de Turbigo, une réunion de réflexion générale sur l?évolution du dispositif, tant humain que technique devait être engagée entre les services de la préfecture de police et de la Ville, dans l?objectif d?une gestion plus efficiente.

Répondant à une question orale de novembre 2006, on apprenait que pour les 10 premiers mois, 28.754 procès-verbaux de contravention avaient été dressés dans le centre du quartier pour des infractions aux règles de stationnement et 556 pour des infractions au Code de la route.

De nombreux riverains continuent de se plaindre du non respect des règles dans ce quartier : sens uniques non respectés par les automobilistes, les motos et les scooters. Excès de vitesse des deux roues, horaires de livraison mal observés... sans oublier des dysfonctionnements à répétition du système informatique.

Ce quartier, rappelons-le, a été crée pour rendre aux piétons la liberté d?aller et de venir sur l?espace public, avec un accès contrôlé des véhicules.

Or, aujourd?hui, plus rien de tout cela n?est vrai et les riverains constatent, amèrement, la lente dégradation d?un quartier, pourtant novateur.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, si le changement du système informatique est envisagé et de préserver la spécificité de ?Montorgueil-Saint-Denis? en effectuant une ?surveillance physique? dans les voies concernées.?

Réponse de l?adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les agents de surveillance de la Ville de Paris exercent chaque jour des contrôles soutenus dans ce secteur. Ils sont renforcés, entre 10 heures et 20 heures, par un groupe d?îlotiers, chargé d?assurer la sécurité de cette aire.

L?action menée au cours de l?année 2006 a permis de relever 32.541 procès-verbaux de contravention pour des infractions aux règles du stationnement.

Par ailleurs, pendant cette même période, 110 véhicules, toutes catégories confondues, ont été verbalisés pour circulation en sens interdit.

En janvier 2007, 3.581 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour des infractions aux règles du stationnement, dont 444 à l?encontre de cyclomotoristes, parmi lesquels 302 avaient laissé leur véhicule en stationnement sur le trottoir.

J?ajoute que la vitesse des véhicules est limitée à 15 kilomètres/heure dans cette zone piétonne très fréquentée en raison de l?implantation de nombreux commerces.

Quant à l?éventuel changement du système informatique, il relève de la compétence exclusive des services de la Mairie de Paris, qui sont chargés de la maintenance de cet appareil.?

QOC 2007-25 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les conclusions du groupe detravail ?déménagement? réunissant des représentants de la Ville de Paris, de la Préfecture de police et de la Chambre syndicale du déménagement.

Libellé de la question :

?Répondant à notre question orale posée en mai 2006, vous indiquiez aux Conseillers de Paris, qu?à la demande de la Chambre syndicale du déménagement, la direction de la voirie avait constitué un groupe de travail ?déménagement? fin 2005, avec des représentants de la Ville, de la Préfecture et de la Chambre syndicale, pour étudier la faisabilité, à Paris, d?un service de réservation d?emplacements de stationnement pour les véhicules des déménageurs, contre paiement d?une taxe forfaitaire.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet depolice, après un an, les conclusions de ce groupe de travail.?

Réponse de l?adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La question d?une nouvelle organisation du régime des déménagements dans la Capitale a fait l?objet de la question orale n° 06-449 posée par des élus du 16e arrondissement au Conseil de Paris des 12 et 13 décembre 2006.

Ces éléments demeurent d?actualité, ce dossier n?ayant pas évolué depuis.?

QOC 2007-26 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?accueil, les jours de grève, des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.

Libellé de la question :

?En mai dernier, le Conseil de Paris adoptait un voeu sur le déploiement d?une offre de service d?accueil des enfants scolarisés. Cette orientation municipale visait à favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, pour les mêmes motifs, s?ila prévu d?étendre ce service pour les enfants dont l?accueil n?est pas assuré, les jours de grève, dans les écoles maternelles et élémentaires.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-27 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la mise en place d?un ?plan sécuritaire? dans la Capitale, en complément du plan ?Vigipirate?.

Libellé de la question :

?Dans le cadre du plan ?Vigipirate?, ne serait-il pas envisageable, de mettre en place un dispositif supplémentaire pour la sécurité des résidents parisiens, sur le modèle de ce qui se pratique à Londres.

A savoir, depuis les attentats de l?été 2005, la police se propose d?envoyer gratuitement et automatiquement, sur les téléphones mobiles des personnes qui le souhaitent, un court message d?alerte lié à la sécurité dans une zone de la ville. Ainsi, les habitants sont prévenus dans les plus brefs délais des événements marquants qui se déroulent près de chez eux, de leur bureau, du lieu de résidence de leur famille...

Ce système permet aussi aux destinataires d?adresser toute information pouvant faire avancer l?enquête.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police si ce plan sécurité ou un autre, similaire, ne serait pas applicable sur Paris ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La France, et la Ville de Paris en particulier, sont confrontées au risque et à la réalité des attentats terroristes depuis plus de vingt ans.

La Préfecture de police est concernée au premier chef par la nécessité de définir et de mettre en ?uvre des plans de protection adaptés à une menace qui évolue dans ses fondements et ses modes d?action.

Ces plans intègrent les impératifs liés à la prévention du risque terroriste, à la protection active de la population contre les menaces et à la réponse à un acte terroriste.

Les attentats commis à New York, à Londres, à Madrid, les mesures prises par les autorités gouvernementales des pays concernés, ont été étudiés dans les détails. Des experts de la Préfecture de police (policiers, sapeurs-pompiers) se sont rendus dans chacune de ces villes pour rencontrer leurs homologues et enrichir leur connaissance du sujet et leur savoir-faire.

Les conditions de l?information du public en cas d?attentat ont fait l?objet de développements particuliers au sein de la préfecture de police, qui ont été repris par la direction générale de la police nationale pour une extension à l?ensemble du territoire national.

Ainsi, un dispositif global d?appel à témoin a été réalisé :

Le dispositif classique de mise à disposition du public d?un ?N° Vert?, spécifique à la Préfecture de police, peut être activé à tout moment, sans délai.

Ce dispositif est aujourd?hui complété par l?utilisation du site Internet de la Préfecture de police (ou du Ministère de l?Intérieur de façon totalement transparente pour les utilisateurs) sur lequel une application informatique spécifique a été développée afin d?informer le public (information des victimes et de leur famille, en particulier) et de constituer une base de données de témoignages, gérée par la brigade criminelle de la Préfecture de police.

L?envoi de messages d?alerte sur des téléphones portables a été formellement exclu dans ce cas de figure afin de ne pas contribuer à la surcharge des réseaux de téléphonie mobile. L?exemple londonien a montré que ces réseaux étaient rapidement saturés lorsque le public avait connaissance d?événements dramatiques.

L?envoi de messages par la police à une partie de la population pour diffuser des informations sécuritaires se situe dans un cadre différent de celui de la gestion d?un attentat terroriste. Il répond à une logique de sécurisation traditionnelle.

En France, le dispositif ?alerte enlèvement? répond à cette logique. Il a récemment été mis à deux reprises en ?uvre avec efficacité par les autorités judiciaires, dont une fois avec la participation directe de la Direction de la police judiciaire de la Préfecture de police.?

QOC 2007-28 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?installation de capteurs par ?AIRPARIF? sur les Grands boulevards.

Libellé de la question :

?Lors de la réponse apportée à notre question orale de juillet dernier, le Maire de Paris nous informait qu?AIRPARIF cherchait un site de mesure supplémentaire, près d?un gros axe de circulation, avec une forte affluence piétonnière, afin d?y implanter une station fixe et définitive dont les résultats seraient significatifs de toutes les expositions des piétons à proximité du trafic en partie centrale de Paris. Ces résultats étant ainsi facilement extrapolables pour le site des Grands boulevards.

Pendant plusieurs semaines des capteurs ont été installés par AIRPARIF, sur la place de l?Opéra et sur le boulevard Haussmann, pour étudier la pollution dans le centre de Paris.

Aussi, en ce début d?année, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si le site a été enfin retenu et quand commencera son exploitation ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-29 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des messages ?spams? reçus quotidiennement par les utilisateurs de la messagerie professionnelle de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?La réception quotidienne de nombreux messages ?spams? constitue une gêne importante pour l?ensemble des utilisateurs de la messagerie professionnelle de la Ville de Paris.

Vous nous annonciez, en juillet dernier, que la DSTI avait retenu deux dispositifs et qu?ils seraient testés afin de sécuriser l?ensemble du réseau de la Ville. La solution retenue au final devant être mise en place dès janvier 2007.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. signalent au Maire de Paris, qu?hélas, cette invasion permanente est toujours d?actualité, voire s?aggrave, ce qui gêne considérablement le travail de chacun. Aussi souhaitent-ils qu?une communication soit faite rapidement à ce sujet.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-30 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE et Jean-François LEGARET à M. le Maire de Paris concernant l?occupation illégale d?un immeuble 24, rue de la Banque (2e), propriété de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe C.I.C.

Libellé de la question :

?Le 26 décembre dernier, un groupe d?individus encadrés par les représentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24, rue de la Banque à Paris 2e, propriété de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.

Cet immeuble est depuis occupé sur la totalité de ses étages pour du logement, des bureaux associatifs et des salles de réunion.

Au regard d?un certain nombre de témoignages, il apparaît que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propriété privée, aurait été organisée avec le soutien moral d?élus de la majorité municipale mais surtout logistique, puisque des véhicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et à la livraison de bureaux, moquette et autres matelas nécessaires à cette installation.

Le soutien du maire du 2e aux squatters a été rendu public dans le ?Le Parisien ?en date du 4 janvier. Un autre article en date du 8 janvier, publié dans ce même quotidien, nous informait que ?la mairie du 2e arrondissement a prêté des chaises, des tables ...et (même) des douches?.

MM. Christophe LEKIEFFRE et Jean-François LEGARET, interrogent le Maire de Paris sur l?ampleur des moyens humains et logistiques consentis par la Ville pour la réalisation de cet acte illégal et souhaitent connaître les intentions de la Ville sur une éventuelle préemption municipale lors de la vente envisagée par son actuel propriétaire.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-31 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la répartition du quota d?invitations mis à la disposition des élu(e)s du Conseil de Paris.

Libellé de la question :

?En contrepartie du soutien financier que la Ville apporte à nombre de salles et de manifestations culturelles ou sportives, le Conseil de Paris dispose d?un quota d?invitations qui était, encore récemment, réparti équitablement entre les différents groupes politiques de notre Assemblée.

Au cours du second semestre 2006, notamment lors du spectacle de Bennabar au P.O.P.B., le groupe U.M.P. n?a pu disposer d?aucune invitation.

Interrogés sur cette exception, vos services ont déclaré que ?la totalité des places disponibles avaient été conservées pour satisfaire aux demandes de votre service de presse?...

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. vous remercient d?apporter sur cette situation les élé-ments d?information qui s?imposent et d?indiquer comment s?effectue dorénavant la répartition du quota d?invitations mis à la disposition des élus de notre Conseil.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-32 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le passage des services de la propreté rue Camulogène (15e).

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Pourquoi les services de la propreté ont-ils rayés la rue Camulogène de leurs activités ?

Leur passage très irrégulier fait de cette voie un dépotoir très prisé par les rats.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-33 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à une meilleure coordination des fermetures de voies publiques lors de la réalisation de gros travaux.

Libellé de la question :

?Pendant le désamiantage de la tour Olivier-de-Serres, et la rénovation de l?Ecole nationale supérieure des Arts Appliqués, la présence de grues et de gros engins nécessaires à ces gros travaux a entraîné la fermeture des rues Robert-Lindet, Malassis, Paul-Delmet, les mêmes jours, ce qui mettaient les automobilistes remontant la rue Olivier-de-Serres dans l?incapacité de tourner à droite et à gauche.

Ne pourriez-vous pas veiller à une meilleure coordination lors de l?établissement du calendrier des fermetures de voirie ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-34 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les raisons qui retardent la signature du permis de construire du bâtiment ?mère-enfant? à l?hôpital Necker-Enfants malades.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

Vous êtes Président du Conseil d?administration de l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, et à ce titre favorable à la nouvelle construction du bâtiment mère-enfant qui permettra la modernisation de cet établissement, répondra aux exigences de la médecine et de la chirurgie de pointe, tout en assurant son rôle d?hôpital de proximité, et contribuera à son renom international.

Le projet architectural proposé est le seul compatible avec la préservation des activités chirurgicales, notamment la ?grande garde? de neurochirurgie. Et vous le savez bien. Votre fonction au sein de l?A.P.-H.P. vous oblige à prendre en considération ce facteur essentiel pour tous les Parisiens.

Or, le Maire de Paris hésite à signer le permis de construire.

Peut-on savoir ce qui retient sa plume ? Quelles considérations l?amènent à retarder cette rénovation ?

Quelles raisons s?imposent-elles à lui, qui lui semblent supérieures à la santé des Parisiens ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-35 Question de M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?état de dégradation du monument intitulé ?Le Mur pour la Paix? installé depuis 1999 sur le Champ-de-Mars.

Libellé de la question :

?Je voudrais une nouvelle fois attirer votre attention sur la présence et l?état du monument intitulé ?Le Mur pour la Paix?, installé à titre provisoire en 1999 sur le Champ-de-Mars, pour une période de trois mois et ce depuis sept ans.

L?état de dégradation constamment aggravé de cette oeuvre d?art vient ajouter des problèmes de sécurité publique à ceux posés par la légitimité de sa présence.

En novembre 2006, j?ai signalé au Préfet de police les dangers générés par l?état de délabrement du Mur pour la Paix. En effet, plusieurs planches de la couverture étaient tombées soit détériorées, le plancher de charpente était dégradé, les marches étaient descellées, ce qui constituait autant de risques pour les passants et les très nombreux visiteurs du Champ-de-Mars et de la Tour Eiffel.

La dégradation n?est pas étonnante puisque je le rappelle, une fois encore, cette structure a été bâtie pour une durée de vie de trois mois, aujourd?hui 30 fois dépassée. Le Préfet de police a immédiatement pris les mesures de sécurité qui s?imposaient en interdisant le site au public. J?ai ensuite reçu une correspondance de ?l?Association pour la Pérennité du Mur pour la Paix?, m?assurant que des travaux seraient bientôt réalisés pour rendre le site conforme aux normes de sûreté.

Attendu que ce monument doit être déplacé depuis déjà longtemps, ma question est simple : quand comptez-vous transférer le Mur pour la Paix sur un autre site ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-36 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?utilisation de camions de plus de 35 tonnes pour des livraisons dans Paris, notamment à proximité des bâtiments de la douane rue Léon-Jouhaux (10e).

Libellé de la question :

?Les habitants du 10e arrondissement sont toujours étonnés par la présence à proximité des bâtiments de la Douane (rue Léon-Jouhaux) de très grands camions dont la plupart viennent livrer des tapis. La taille de ces camions semble disproportionnée par rapport à l?activité normale des commerces de gros traitant la marchandise qu?ils livrent. De plus, il arrive fréquemment que ces camions stationnent plus de 24 heures avant d?être déchargé.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous indiquer si une étude a été faite permettant de connaître le nombre de véhicules de ce type (plus de 35 tonnes) circulant chaque année dans la Capitale. Nous voudrions également savoir si une étude a déjà été entreprise pour examiner des solutions consistant à utiliser des véhicules plus petits avec l?utilisation d?entrepôts logistiques tels que ceux que la ?Sogaris? proposent en lle-de-France.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-38 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police à propos de la sécurité du quartier ?Sainte-Marthe? (10e).

Libellé de la question :

?Malgré les efforts des forces de police du 10e arrondissement, le quartier Sainte-Marthe fait l?objet de plainte d?un commerçant qui estime ne pas être en sécurité. La description de la situation va de l?intimidation et menace aux personnes, l?altération et/ou destruction de parties communes d?immeubles jusqu?au trafic de drogue sur la voie publique.

Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de nous indiquer quelle est l?analyse de vos services de la situation d?insécurité du quartier Sainte-Marthe exprimée par ce commerçant et de nous préciser l?éventuel plan d?actions si vous estimez que la situation actuelle nécessite une évolution de la présence policière.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Dès le début du mois de novembre 2006, les actions de surveillance ont été intensifiées sur le secteur Sainte-Marthe.

Les investigations entreprises par les services de police spécialisés dont la Brigade cynophile et la Compagnie de sécurisation, ont permis d?interpeller, le 13 décembre 2006, trois individus, auteurs de trafic de produits stupéfiants, ainsi que cinq toxicomanes.

A l?issue de leur garde à vue, les trois mis en cause, trouvés en possession de 200 grammes de cannabis et de la somme de 1.810 euros, ont été condamnés, pour deux d?entre eux à 18 mois d?emprisonnement et le troisième à 12 mois.

Les riverains du quartier considéré ont exprimé leur satisfaction.

Cependant, au début du mois de janvier 2007, de nouveaux attroupements de jeunes générant des nuisances et un sentiment d?insécurité étaient portés à la connaissance des services de police, en particulier par une commerçante de ce secteur.

Des actions policières ont alors été engagées au vu de ce signalement.

Ainsi, un soir par semaine, des opérations sont mises en place dans ce secteur, en liaison avec les fonctionnaires de la Brigade cynophile, aux fins de recherche de produits illicites. Lors de l?opération qui s?est déroulée le 29 janvier dernier, 39,5 grammes de substance stupéfiante ont été découverts dans les parties communes d?un immeuble.

Des contrôles d?identité ont également lieu deux fois par semaine, en fin d?après-midi et en soirée. Au début de l?année 2007, 9 individus ont été interpellés lors de l?une de ces interventions. Parmi ces derniers, six ont fait l?objet d?une procédure pour infraction à la législation sur les stupéfiants, un pour violences volontaires et un autre pour vols.

Les policiers de quartier dépendant de la Direction de la police urbaine de proximité ont reçu pour instructions de porter une attention particulière au secteur de la rue Sambre-et-Meuse, ainsi que dans les rues adjacentes, lors de leurs rondes et patrouilles.

Je puis vous assurer qu?une présence policière constante sera donc maintenue dans cette partie de l?arrondissement, notamment en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants.?

QOC 2007-39 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la réglementation exacte en matière de survol de la Capitale par des avions de ligne.

Libellé de la question :

?De plus en plus d?avions de ligne survolent l?ouest parisien à basse altitude, provoquant d?importantes nuisances sonores. Les habitants du 16e s?en plaignent et estiment que la fréquence des passages semble augmenter, notamment la nuit.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître la réglementation exacte du survol de la Capitale.?

Réponse de l?adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La Ville de Paris est soumise de fait à une réglementation contraignante pour l?aviation qui n?a pas d?équivalence en France et dans la plupart des grands pays européens.

Le survol de Paris est interdit par l?arrêté interministériel du 20 janvier 1948, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que l?altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.

En deçà de cette altitude réglementaire, les dérogations très exceptionnelles de survol de Paris sont susceptibles d?être accordées aux avions civils par la Direction générale de l?Aviation civile après avoir obtenu l?accord de mes services.

Elles ne le sont que dans le cadre de commémorations nationales ou de missions d?intérêt général. En outre, le déroulement de ces vols n?est jamais autorisé la nuit.

Au-delà de 2.000 mètres, la gestion de l?espace aérien, emprunté par les avions de ligne, relève de la seule compétence d?Aéroports de Paris, les services chargés du contrôle en ce domaine étant placés sous son autorité.

L?inobservation des dispositions réglementaires peut entraîner des sanctions administratives à l?égard du pilote, tel le retrait temporaire ou définitif de son titre aéronautique, ainsi que des sanctions pénales. Le montant maximum de ces amendes peut atteindre 20.000 euros.

Les survols en dessous de 2.000 mètres sont répertoriés à partir des enregistrements radar par les services de contrôle aérien en région parisienne. Ils résultent en général, soit de conditions météorologiques particulières, soit d?une instruction ponctuelle donnée par le contrôle aérien pour assurer une séparation entre avions au départ et à l?arrivée des différents aéroports.

Leur nombre a diminué ces dernières années : 192 en 2001 avant la mise en ?uvre le 22 mars 2002 du nouveau dispositif de la circulation aérienne en région parisienne, puis 164 en 2002, 110 en 2003, 117 en 2004 et 103 en 2005. Ce chiffre demeure très faible comparativement aux 800.000 mouvements annuels enregistrés à partir et à destination des aéroports parisiens.

Pour les sept premiers mois de 2006, 45 survols ont donné lieu à l?établissement de procès-verbaux de contravention à l?encontre de pilotes. Au mois d?août, 27 survols au-dessous de 2.000 mètres ont été générés par les conditions météorologiques défavorables qui ont conduits les pilotes à réduire leur altitude pour des raisons de sécurité.

Les vérifications effectuées montrent que la majorité des survols de Paris intra-muros s?effectue à des altitudes largement supérieures à la hauteur minimale réglementaire de 2.000 mètres.

En outre, Paris n?est survolé que par vent d?ouest, ce qui correspond à des avions au départ de Roissy ou du Bourget.

J?ajoute que des actions de communication et d?information sont menées par la Direction générale de l?Aviation civile pour informer les riverains.?

QOC 2007-40 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police sur la recrudescence des cambriolages dans le quartier de la porte de Saint-Cloud, notamment dans les immeubles gérés par la S.G.I.M, la R.I.V.P. et l?O.P.A.C. de Paris, et les mesures envisagées pour régler ce problème de manière pérenne.

Libellé de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont été alertés sur la recrudescence des cambriolages dans le quartier de la porte de Saint-Cloud, notamment dans les immeubles gérés par la S.G.I.M., la R.I.V.P. et l?O.P.A.C.

En effet, il semble que les personnes qui déménagent et s?installent dans ces immeubles soient surveillées et leurs appartements visités dès leur emménagement.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir quelles sont les mesures qui peuvent être prises par la Préfecture de police pour régler ce problème de manière pérenne.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La lutte contre les cambriolages constitue l?un des objectifs prioritaires de la Direction de la Police urbaine de proximité, tant en ce qui concerne la prévention que les constatations et l?exploitation des indices.

Je puis vous indiquer que les services de police n?ont constaté aucune recrudescence en la matière, dans le 16e arrondissement. Au contraire, les statistiques démontrent que les faits de vols par effraction constatés sur l?ensemble de l?arrondissement accusent une baisse régulière depuis 2004 (-9,5% entre 2004 et 2005 et -10,2% entre 2005 et 2006).

Cette tendance se vérifie également dans le secteur de la Porte de Saint-Cloud, avec une diminution du nombre de cambriolages de 3,2 % entre 2005 et 2006. Il en va de même sur le parc immobilier considéré, géré par la R.I.V.P. et l?O.P.A.C., avec seulement 10 faits constatés en 2006, contre 12 en 2005.

Il est de fait que les déménagements fréquents des habitants de ce secteur pourraient donner aux malfaiteurs l?occasion d?agir.

Toutefois, les enquêtes effectuées par la Brigade de Répression du Banditisme de la Direction de la Police judiciaire n?ont pas permis de mettre en évidence de longs travaux préparatoires à la commission de tels faits. Ceux-ci surviennent plutôt lors d?une occasion particulière ou en raison du manque de vigilance du gardien, permettant aux auteurs de s?introduire dans les lieux, et s?apparentent donc à des cambriolages d?opportu-nité.

Par ailleurs, la R.I.V.P. a sécurisé les accès de ces bâtiments par la mise en place d?un système ?VIGIK?, afin de lutter contre les intrusions, et prévenir ainsi les cambriolages.

Dans le but de préserver et d?assurer la sécurité des riverains, des instructions ont été données aux policiers afin d?intensifier les rondes et les patrouilles ainsi que les prises de contact avec les gardiens d?immeuble.?

QOC 2007-41 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris sur la dégradation de la propreté des trottoirs dans le 7e arrondissement.

Libellé de la question :

?Je souhaiterais attirer votre attention sur la dégradation de la propreté des trottoirs dans le 7e arrondissement.

Les rues deviennent de plus en plus sales et malgré le travail des services de la propreté, les trottoirs sont jonchés d?encombrants qui restent des jours avant leur enlèvement, les caniveaux remplis de détritus de toutes sortes sans parler des déjections canines.

Le mécontentement des habitants est en nette progression et les plaintes se multiplient.

Les différentes campagnes de lutte contre les déjections canines que vous avez organisées n?ont toujours pas donné de résultats flagrants, faut-il aller plus loin et prévoir d?autres dispositifs ? Notamment la remise en service des motocrottes ?

C?est pourquoi, je souhaiterais connaître les mesures que vous comptez prendre pour remédier à cette situation inacceptable ainsi que les chiffres en matière de verbalisation des propriétaires de chiens indélicats.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-42 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les conséquences engendrées par la mise en sens unique de l?avenue Mac-Mahon.

Libellé de la question :

?La mise en sens unique de l?avenue Mac-Mahon suscite dans le quartier considéré de nombreuses protestations.

Afin d?être en mesure de répondre aux questions posées, je voudrais avoir connaissance des relevés de circulation dans les avenues Carnot, Wagram et rue d?Armaillé avant et après la mise en service du sens unique.

Il est également demandé un relevé de la pollution atmosphérique rue d?Armaillé à l?heure de pointe (18 heures le soir).?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-43 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la multiplication de ?spams? sur la messagerie électronique gérée par les services centraux de l?Hôtel-de-Ville.

Libellé de la question :

?Nous recevons un nombre de plus en plus considérable de ?spams? sur notre messagerie qui est gérée par les services centraux de l?Hôtel de Ville.

Un dispositif d?ensemble ?anti-spam? ne pouvant être efficace qu?au niveau du serveur de la messagerie d?ensemble de l?Hôtel de Ville, nous voudrions savoir quand celui-ci, envisagé depuis longtemps, sera opérationnel.

Je vous remercie de vos indications à ce sujet.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-44 Question de Mmes Laurence DOUVIN, Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la mise à dispositionde salles de l?Hôtel-de-Ville pour une réunion interne aux élu(e)s du groupe ?Les Verts?.

Libellé de la question :

?Nous avons constatées, que le vendredi 19 janvier 2007, les salles de commission 1, 3, 5, ainsi que l?auditorium et le foyer ont été mis à la disposition du groupe ?Les Verts?, pour une réunion interne aux élus de ce parti.

Les auteurs de la question souhaiteraient connaître les modalités de mise à disposition de ces salles et les prestations complémentaires qui ont été fournies par l?Hôtel de Ville.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-45 Question de MM. Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la pénalisation financière supportée par les habitants du 17e arrondissement, pour l?ouverture de la portion du tramway Maréchaux Sud.

Libellé de la question :

?MM. Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, Mme Laurence DOUVIN, conseillers du 17e arrondissement et les élus du groupe U.M.P., appellent l?attention de M. le Maire de Paris sur la pénalisation financière supportée par les habitants du 17e arrondissement par l?ouverture de la portion du Tramway sud.

En effet, un usager prenant le PC1 et désirant se rendre, par exemple, à la Porte de Versailles devait jusqu?à présent s?acquitter d?un ticket. Le changement qui lui est imposé dorénavant, au Pont du Garigliano, l?oblige désormais à utiliser un second ticket pour accéder au Tramway, ce qui est loin de pouvoir être présenté comme une amélioration, doublant le prix du trajet... (sans compter le temps d?attente entre les rames qui ne sont jamais en correspondance !!!).

Aussi ces conseillers de Paris demandent si M. le Maire de Paris pense pouvoir faire remédier à cet état de fait ??

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2007-17 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l?adaptation des horaires des services municipaux aux contraintes des Parisiens.

Libellé de la question :

?Vous aviez fait de l?adaptation des services municipaux aux horaires et aux contraintes des Parisiens un argument fort de votre campagne en 2001.

Or, en dépit de la mise en place d?un ?bureau des temps?, force est de constater qu?aujourd?hui, les horaires des bibliothèques, des crèches ou encore des administrations municipales restent très éloignés des besoins des Parisiens. Faible amplitude horaire, ouverture nocturne inexistante, fermeture des bibliothèques le dimanche?

Monsieur le Maire, quand comptez-vous mettre en place véritablement les dispositions promises ??

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-12 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative au choix de certains jeux muraux dans les écoles maternelles, dont la cour est trop petite pour l?installation d?un jeu au sol.

Libellé de la question :

?Depuis quelques mois, chaque école maternelle dont la cour est trop petite pour l?installation d?un jeu au sol, a été pourvue d?au moins un jeu mural de la marque HAGS. Ces jeux muraux, d?une valeur de 2.000 euros pièce, sont pourtant loin de faire l?unanimité parmi les directeurs d?écoles et les parents d?élèves.

En effet, il semblerait que le choix du jeu n?ait pas fait l?objet d?une concertation entre la DASCO et les directeurs d?écoles, ces derniers se voyant contraints d?accepter le jeu en question sans alternative possible.

Il apparaît également que les jeux muraux HAGS, de petite taille (1 m x 1 m), ne sont pas toujours bien adaptés au site ou à l?âge des enfants, et que ces derniers s?en désintéressent au bout de quelques semaines.

Au vu du prix élevé de chaque jeu, nous ne pouvons donc que nous interroger sur les critères qui ont régi leur choix. Nous aimerions également connaître le cadre juridique dans lequel ce marché a été passé avec la société HAGS.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1) de nous informer sur le cadre juridique dans lequel un marché a été conclu avec la société HAGS (appel d?offre, mise en concurrence, etc.) ;

2) de nous renseigner sur les critères qui ont amené la DASCO à porter son choix sur ce type de jeu mural, et sur ce qui justifie un coût de 2000 euros par jeu ;

3) de nous indiquer pourquoi les services de la DASCO n?ont pas associé les directeurs d?école à leur choix en amont de la procédure.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Les jeux de marque HAGS font partie du catalogue de la société ?Sarl COALA? avec laquelle la Mairie de Paris (Direction des Affaires scolaires) a conclu un marché de fourniture et pose d?aires de jeux extérieurs et de cour, notamment destinés aux écoles maternelles parisiennes.

Ce marché a été attribué à l?issue d?une procédure d?appel d?offres dont le principe et les modalités ont été approuvés par délibération du Conseil de Paris en date des 14 et 15 novembre 2005. L?avis d?appel public à la concurrence a été publié le 28 octobre 2005 et aux termes du délai règlementaire de 54 jours de consultation, la Commission d?appel d?offres a retenu en sa séance du 9 janvier 2006 les sociétés admises à concourir.

Après analyse de leurs offres, cette Commission réunie le 22 mai 2006 a désigné les sociétés attributaires et le Conseil de Paris en sa séance du 13 juin 2006 a autorisé le Maire de Paris à signer les marchés à conclure avec celles-ci.

Il doit être précisé que la structure des lots du marché permet désormais de bénéficier de deux fournisseurs (au lieu d?un seul dans le cadre du précédent marché), d?accéder à l?étendue de leurs catalogues et donc d?offrir un choix de jeux plus important aux écoles.

Ainsi, il est possible de proposer des jeux muraux, désormais inclus dans les marchés, plus particulièrement aux écoles du centre de Paris. En effet les surfaces de cour de ces dernières sont trop réduites pour envisager la pose de jeux au sol qui réduirait considérablement l?espace récréatif des enfants.

S?agissant de jeux en extérieur à destination de jeunes, les matériaux et les techniques de montage des différents éléments doivent répondre à des normes d?assemblage et de sécurité renforcées, ce qui explique le coût de ces structures. A cet égard, ces normes décrivent avec précision la dimension et la taille de ces jeux de façon à les adapter à l?âge des enfants.

Des jeux muraux ont été ainsi posés dans plusieurs écoles des arrondissements du centre de Paris (écoles ?Beauregard?, ?Etienne Marcel?, ?Vivienne?) dans chacun de ces cas, l?installation de ces jeux a fait l?objet d?une concertation avec le Directeur ou la Directrice de l?école dans le cadre d?une réunion organisée sur place avec le fournisseur pour sélectionner le jeu et déterminer le lieu de sa fixation dans la cour.

Depuis leur pose, aucune des écoles n?a demandé le retrait de l?un de ces jeux. Bien entendu, si cela était le cas, leur dépose serait effectuée dans les meilleurs délais et ces jeux pourraient alors être réinstallés dans d?autres écoles qui en ont déjà fait la demande.?

QOC 2007-13 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant l?absence de l?association ?Paysages de France? lors des Etats généraux du paysage convoquée le 8 février dernier.

Libellé de la question :

?Annoncés le 15 mars 2006 par Jean-Louis DEBRÉ, président de l?Assemblée nationale, des ?Etats généraux du paysage? ont été convoqués le 8 février 2007 pour ?contribuer à la mise en place d?une politique paysagère garante du bien commun, à léguer aux générations futures?. Ces ?Etats généraux? prétendent traiter des ?stigmates? infligés au paysage.

Pourtant, le programme des états généraux ne prévoit pas d?aborder la question de l?affichage publicitaire. Or, la prolifération de la publicité en Ville, dans les zones périurbaines et dans les territoires ruraux constituent une grave atteinte à l?intégrité des paysages.

Dans ce domaine de l?affichage publicitaire, le Code de l?environnement est constamment bafoué ; des dizaines de milliers de panneaux et d?enseignes sont toujours en infraction.

L?association ?Paysages de France? ; la seule association nationale ayant pour objet spécifique la défense du paysage ; agit concrètement pour faire appliquer le code de l?environnement contribue activement à l?enlèvement des dispositifs publicitaires illégaux afin de protéger les paysages.

Pourtant, les organisateurs des ?Etats généraux du paysage? n?ont pas souhaité associer cette association dont la légitimité n?est plus à prouver. Dans le même temps, la Ville de Paris est aujourd?hui partenaire de ces Etats généraux.

Ainsi, Charlotte NENNER et les éluEs du groupe ?Les Vert?s demandent à M. le Maire de Paris :

- S?il envisage de protester auprès des organisateurs deces Etats généraux suite à l?éviction de l?association Paysages de France ?

- Dans le cas ou l?association précédemment citée neserait pas invitée à ces Etats généraux, s?il maintiendrait la participation de la Ville de Paris à cet ?événement? ?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-14 Question de M. Jacques BOUTAULT, Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant le calendrier d?adoption du Règlement local de publicité.

Libellé de la question :

?L?élaboration du nouveau Règlement local de publicité (R.L.P.) parisien vise à réviser les règles de la publicité et des enseignes. Un de ses objectifs est de réduire l?agression publicitaire et l?incitation à la surconsommation.

Il était initialement prévu que le groupe de travail sur le R.L.P. se réunisse lors de sept séances thématiques. Le calendrier prévoyait de clore ce travail en juillet 2004. Or, la 5e séance s?est déroulée le 7 novembre 2005 et les dates des 6e et 7e séances ne sont toujours pas arrêtées.

D?autre part, les conditions de son adoption par le Conseil de Paris suscitent des interrogations. Les conditions d?un vote du R.L.P. dans un cadre réellement démocratique ne semblent pas actuellement réunies. En effet, seul l?adjoint chargé de l?urbanisme et des maires d?arrondissements peuvent participer au groupe de travail sur le R.L.P., les autres conseillers de Paris ne pouvant pas y être associés.

Dans ces conditions, il est souhaitable qu?au cours de la séance du vote du R.L.P., soient prévus une communication du maire et un débat. Enfin, la délibération portant sur l?adoption du R.L.P. devrait pouvoir être amendée lors de son passage en Conseil de Paris.

Ainsi, M. Jacques BOUTAULT, Melle Charlotte NENNER et les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris :

- Quel est le calendrier prévu pour les deux dernières réunions du groupe de travail sur le R.L.P. ?

- Quelle est la date de la séance du Conseil de Paris àlaquelle l?adoption du R.L.P. sera proposée au vote ?

- Est-ce qu?une communication sur le R.L.P. est prévue lors de son passage en Conseil de Paris ?

- Lorsque le nouveau règlement local de publicité serasoumis au Conseil de Paris, les groupes politiques pourront-ils déposer des amendements ayant quelques chances de modifier la délibération ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-15 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la réalisation de structures d?accueil de la Petite enfance labellisées ?H.Q.E. bâtiment tertiaire?.

Libellé de la question :

?La démarche HQE® a connu, sous notre impulsion, un essor continu à Paris et la Ville prend désormais en compte un certain nombre des cibles dans chacune des opérations qu?elle, ou ses délégataires, conduit.

Arrivée à maturité la démarche a désormais acquis le statut de label pour les bâtiments tertiaires. Noté en fonction du niveau de performance atteint pour chacune des cibles identifiées par la HQE®, les établissements tertiaires ayant intégré la démarche en amont des opérations peuvent prétendre à être labellisés.

La Ville s?est engagée, par voie de presse, et en réponse à nos demandes réitérées, à concevoir et réaliser tous les établissement réservés à la Petite enfance de telle façon qu?ils puissent prétendre à la labellisation ?HQE® bâtiment tertiaire?.

Au-delà des effets d?annoncen il serait utile de connaître le nombre d?établissements concernés par cette décision et ce qu?elle implique.

Aussi, Mme Violette BARANDA et les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris :

- Combien de bâtiments, réservés à la petite enfance et réalisés par la Ville, peuvent prétendre à la labellisation ?HQE® bâtiment tertiaire? ?

- Combien d?établissements programmés par la Ville pourront prétendre à la labellisation ?HQE® bâtiment tertiaire? ?

- Quelle est la part de ces réalisations labellisables rapportées à l?ensemble des constructions nouvelles de bâtiments tertiaires réalisées par la Ville et ses délégataires ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-16 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative à l?annulation de l?opération ?Paris-Respire?, le dimanche 28 janvier 2007, dans le bois de Vincennes.

Libellé de la question :

?L?opération ?Paris Respire? dans le bois de Vincennes a été annulée dimanche 28 janvier dernier, sur décision unilatérale prise par M. le Préfet de police. Les élus du 12e arrondissement concernés par cette annulation n?ont pas été associés à cette décision ; ils se retrouvent ainsi en difficultés face aux citoyens.

Généralement, l?opération ?Paris Respire? connaît un grand succès qui montre le besoin des Parisiens de profiter de leur ville autrement, le dimanche.

Cette annulation semblait se justifier par la tenue du prix d?Amérique à l?hippodrome de Vincennes. Or, ce n?est pas la première fois que l?opération ?Paris Respire? est annulée pour des évènements parfaitement connus à l?avance : arrivée du tour de France, défilé du 14 juillet...

Alors que les A.S.P., financés par la Ville de Paris, sont censés avoir des missions relatives à la circulation, il semble que la gestion des effectifs de la Préfecture de police ne semble pas répondre aux besoins exprimés par la Municipalité et les Parisiens en quête d?oxygène.

M. Christophe NAJDOVSKI et les élus du groupe ?LesVerts? demandent à M. le Préfet de police :

- Quelles sont les raisons pour lesquelles l?opération ?ParisRespire? a été suspendue dans le bois de Vincennes dimanche 28 janvier ?

- Pourquoi cette décision a été prise sans concertation avec les élus parisiens, et ceux du 12e arrondissement ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les opérations ?Paris-Respire? visent à soustraire à la circulation automobile plusieurs voies d?un quartier au bénéfice des piétons, des cyclistes et des rollers.

L?organisation de ces opérations nécessite des effectifs importants, compte tenu des périmètres concernés et du nombre de barrages filtrants nécessaires pour permettre l?accès à certaines catégories de personnes ou de véhicules en nombre croissant (riverains, commerçants, personnes handicapées, taxis, bus circulant en période dominicale).

La concomitance de ces opérations avec des événements sportifs amène les services en charge de la circulation, dont l?opération ?Paris-Respire? n?est pas la seule tâche, à opérer des choix parmi les missions à remplir, compte tenu des effectifs disponibles. Ces décisions très peu nombreuses sont prises uniquement quand il n?y a pas d?autres possibilités.

Le dimanche 28 janvier 2007, s?est déroulé dans le bois de Vincennes le Grand Prix d?Amérique, manifestation rassemblant un public nombreux et pour laquelle les effectifs de police ont été fortement mobilisés.

Un système de cars navettes avait, d?ailleurs, été mis en place entre la station de métro ?Château de Vincennes? et l?Hippodrome de Vincennes. Ces navettes ont notamment emprunté l?avenue de Tremblay, sur laquelle se déroule habituellement l?opération ?Paris-Respire?.

Pour garantir la sécurité des personnes et des biens, l?opération ?Paris-Respire? a donc été suspendue exclusivement sur cette avenue par un arrêté préfectoral n° 2007-20044 du 19 janvier 2007.

Le Cabinet du Maire de Paris et les services municipaux concernés ont été informés de cette suspension le vendredi 19 janvier 2006, l?information aux particuliers étant elle-même assurée dans la semaine par les moyens de communication habituels (panneaux municipaux à message variable, communiqués de presse et messages sur le site Internet de la Préfecture de police).?

IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-4 Question de M. Serge BLISKO à M. le Maire de Paris concernant la mise en place d?un système plus souple et moins administratif pour les associations de commerçants dans le cadre du dispositif ?Paris illumine Paris?.

Libellé de la question :

?Les récentes fêtes de fin d?année ont vu fleurir dans les rues parisiennes les traditionnelles illuminations. Nous pouvons à ce sujet tous nous féliciter du succès croissant du dispositif ?Paris illumine Paris?, puisque cette année cinquante quartiers en ont bénéficié. Je me félicite d?ailleurs du fait que le 13e, par l?intermédiaire du G.I.E. Masséna 13, ait participé à cette opération.

Cependant, ?Paris illumine Paris? reste un dispositif exceptionnel auquel toutes les associations de commerçants ne peuvent pas s?intégrer. Or, nombre de nos administrés ne comprennent pas que leur rue ne soit pas toujours illuminée pendant la période des fêtes.

Je constate depuis plusieurs années maintenant, que le système mis en place par la Ville pour venir en aide aux associations de commerçants afin que celles-ci puissent illuminer nos rues, ne semble plus en adéquation avec ce qu?il est possible de faire porter par ces structures associatives, comptant par ailleurs de moins en moins d?adhérents. Le montage du dossier de subvention, les nombreuses autorisations à obtenir ainsi que les difficultés qu?ils rencontrent pour un pitonnage sûr, font que de nombreux Présidents d?associations nous informent qu?ils n?organiseront pas de décorations dans leur quartier.

Cependant, ils sont quasiment tous prêts à remettre en place des illuminations à condition que le système qui leur soit proposé soit plus souple, et moins administratif. Par ailleurs, ils nous font tous remarquer que le délai de paiement anormalement long au regard des sommes engagées ne les incite pas à monter de telles opérations.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, constatant que les petites associations de commerçants sont de plus en plus rares à vouloir organiser des illuminations, nous sommes en train par le système que nous avons mis en place, au niveau parisien, de créer des inégalités à la fois du point de vue des commerçants, mais également pour les habitants.

Aussi, Monsieur le Maire, n?est-il pas possible que nous réfléchissions à la mise en place d?un système plus souple pour les années à venir ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-5 Question de M. Serge BLISKO à M. le Maire de Paris concernant la création d?une structure pour personnes handicapées vieillissantes, 17-19, rue Albert (13e).

Libellé de la question :

?M. Serge BLISKO a appris incidemment que la Mairie de Paris souhaite créer une maison pour personnes handicapées vieillissantes portée par l?association ?Le Centre des Panoyaux? au 17-19 rue Albert.

Une telle structure ne correspond pas aux besoins du quartier.

En effet, un foyer postcure (6, rue Trolley-de-Prévaux) et deux ESAT (Aurore, 23 rue des Terres-au-Curé et le Colibri 58, rue du Dessous-des-Berges) existent déjà dans les rues avoisinantes. Une MAS, un ESAT supplémentaire et un foyer d?hébergement se construisent également rue Trolley-de-Prévaux.

De plus, la Maison des Associations de Solidarité, que le Maire de Paris a inaugurée ce 31 janvier, avait envisagé d?étendre ses activités en acquérant cet immeuble. Ce projet, plus pertinent, permettrait de dynamiser le quartier.

M. Serge BLISKO souhaiterait dorénavant être associé àla réflexion et demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir reconsidérer l?opportunité du projet en tenant compte des besoins du quartier et plus généralement du 13e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-6 Question de M. Serge BLISKO à M. le Maire de Paris sur la date de la prochaine réouverture de la médiathèque Melville.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire, depuis le 3 septembre 2005, la médiathèque Melville est fermée pour travaux. Initialement prévus pour une période de 9 mois, ces travaux étaient prolongés plusieurs fois sans que la Mairie d?arrondissement en soient informée.

Le retard important de ce chantier semble principalement dû à une mauvaise coordination des travaux exécutés par les deux entreprises intervenant sur les lieux. Les travaux n?ont pas été exécutés dans les délais prévus et ont levé d?importantes réserves lors de leur réception en automne 2006.

La mairie du 13e reçoit de très nombreuses plaintes d?habitants qui regrettent d?être privés de ce service municipal pendant une période si importante et qui déplorent l?absence d?information concernant la réouverture de leur bibliothèque.

Le 28 décembre 2006, le chantier a été inspecté en vue d?une ouverture au public le 2 janvier 2007. Cependant, de nombreux dysfonctionnements, concernant notamment le système de sécurité, ont été constatés et l?ouverture a été repoussée de nouveau.

A ce jour, la bibliothèque reste fermée et nous ne savons pas pour combien de temps.

Nous regrettons une nouvelle fois que la DAC n?ait pas jugé bon d?informer la mairie d?arrondissement de ces retards et de ces dysfonctionnements.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer la date de la prochaine réouverture de la médiathèque Melville ??

Réponse non parvenue.

V - Questions des élus non-inscrits. QOC 2007-7 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris à propos de l?affichage sauvage.

Libellé de la question :

?L?affichage sauvage est un phénomène toujours très vivace qui n?oublie aucun support potentiel, vitrines de commerces désaffectés, palissades des chantiers, mobilier urbain et même les rez-de-chaussée d?immeubles.

Il est en ces périodes électorales appelé à un essor nouveau et déjà manifeste dans certains arrondissements parisiens.

La collectivité dispose pourtant de moyens juridiques et techniques pour enrayer une pratique qui dégrade fortement le paysage de la Capitale.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les intentions de la Municipalité à ce sujet et les modalités de désaffichage et de sanctions qu?elle entend mettre en oeuvre.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-8 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant le concours international d?architecture relatif à la rénovation du Forum des Halles.

Libellé de la question :

?Les équipes sélectionnées pour participer au Concours international d?architecture relatif à la rénovation du Forum des Halles sont désormais connues.

Le cahier des charges de ce concours comporte très naturellement les objectifs généraux de la programmation et la définition de surfaces et services à intégrer dans le futur ?carreau?.

Au nombre des équipements, deux offices du tourisme sont projetés dont l?un d?une surface de 200 mètres carrés dédié aux enfants.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient être plus amplement informés des ambitions de cette structure innovante, de ses modalités de fonctionnement et des études qui ont emporté sa sélection.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-9 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant les équipements arrêtés dans le cadre de la rénovation du Forum des Halles.

Libellé de la question :

?Les équipes sélectionnées pour participer au Concours international d?architecture relatif à la rénovation du Forum des Halles sont désormais connues.

Le cahier des charges de ce concours comporte très naturellement les objectifs généraux de la programmation et la définition de surfaces et services à intégrer dans le futur ?carreau?.

Les équipements arrêtés sont sensiblement différents de ceux qui purent être évoqués, projetés voire votés en Conseil de Paris.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient connaître pour chacun d?eux, la direction affectataire, le statut et le coût estimatif de fonctionnement.

Par ailleurs, ils vous seraient reconnaissants de leur préciser la répartition in fine des surfaces - nouvelles et existantes entre le centre commercial et les équipements publics.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-10 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police concernant l?évolution sur les trois dernières années du nombre d?infractions relevées pour défaut, suspension ou annulation du permis de conduire.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND souhaitent connaître l?évolution sur les trois dernières années du nombre d?infractions relevées pour défaut de permis de conduire, conduite malgré une mesure de suspension ou d?annulation du permis et l?implication de conducteurs sans permis dans les accidents corporels.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le nombre d?infractions au droit de conduire relevées par les services de la Préfecture de police a fortement augmenté depuis 2004, avec, toutefois, une progression moins importante au cours de l?année 2006.

Entre 2004 et 2005, le nombre d?infractions pour défaut de permis de conduire s?est accru de 74,02 % passant de 2.617 à 4.554. Cependant, en 2006, où 4.511 infractions de cette nature ont été relevées sur les onze premiers mois, on note une stabilisation de ce nombre par rapport à l?année précédente.

Les infractions liées à la conduite d?un véhicule en dépit d?une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ont connu une hausse de 30,49 % entre 2004 et 2005 passant de 1.548 à 2.020. Sur les onze premiers mois de 2006, 2.364 infractions ont été constatées pour ce motif.

Enfin, entre le 1er janvier 2004 et le 30 novembre 2006, les services de police n?ont pas relevé d?infraction pour conduite malgré une annulation du permis ou une décision d?interdiction de délivrance du permis de conduire.

En ce qui concerne les accidents corporels impliquant des conducteurs sans permis, leur nombre total s?élève à 96 (soit 1,5 % du nombre total d?accidents corporels) sur les onze premiers mois de l?année 2006. 137 victimes ont été recensées au cours de ces accidents dont 7 tuées, ce qui représente 12,5 % du nombre total de personnes décédées à Paris à la suite d?un accident de la route sur cette même période.?

QOC 2007-11 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative à la fusion-absorption de la S.E.M. ?Paris-Centre? par la SEMEAXV.

Libellé de la question :

?Par délibération présentée au Conseil de Paris de juillet 2006, le principe de fusion absorption de la S.E.M. ?Paris Centre? par la S.E.M.E.A.-XV a été contesté mais adopté.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND souhaitent disposer d?informations sur la mise en oeuvre de cette décision, les conditions matérielles et financières d?implantation de la S.E.M.E.A.-XV dans le coeur de Paris et la répartition des moyens humains entre les sites.?

Réponse non parvenue.

B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2007-1 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant la création d?une lignede bus à court trajet dite ?traverse? entre les portes de Versailles, de la Plaine et la station de métro Convention.

Libellé de la question :

?La substitution du tramway à la ligne de bus PC, dès décembre prochain, donnera lieu à des suppressions d?arrêts, anciennement desservis par le bus et qui ne seront plus assurés par le tramway.

Dans le 15e arrondissement, ces suppressions sont nombreuses et, pour certaines, constituent un désagrément majeur pour les usagers de l?actuelle ligne PC, en raison de la forte fréquentation de ces arrêts.

La porte de La Plaine sera ainsi privée de toute desserte en raison de l?abandon de l?arrêt à l?angle du boulevard Lefebvre et de la rue Olivier-de-Serres, aujourd?hui emprunté par de nombreux voyageurs.

Les seuls arrêts Dantzig et Porte de Versailles ne suffisent pas à assurer une desserte correcte de ce secteur, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, en raison de la distance importante qui sépare ces deux stations de tramway.

Les conseils de quartier ?Georges Brassens? et ?Vaugirard-Parc des Expositions? ont émis un v?u favorable au projet prévoyant la mise en place d?une ligne de bus ?à court trajet?, dite ?traverse?, entre les portes de Versailles, de La Plaine et la station de métro Convention.

Le trajet desservi par cette ligne de bus emprunterait le boulevard Lefebvre, la rue de Dantzig, la rue de la Convention et la rue Olivier-de-Serres, ce qui représente un parcours de moins de quatre kilomètres, distance trop importante pour un piéton mais parcours rapide pour un bus de petite taille.

En conséquence, le conseil du 15e arrondissement demande au Maire de Paris de prescrire une étude en vue de la mise en place d?un système de navette dans ce secteur de forte fréquentation, comme pour les lignes de Charonne (20e), Bièvre-Montsouris (13e-14e), Porte d?Aubervilliers-Porte de la Chapelle (18e-19e), et de lui communiquer sa position sur cette option permettant la desserte de points stratégiques en matière de politique des transports dans l?arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-2 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la mise en place du stationnement payant et le re-calibrage de certaines rues.

Libellé de la question :

?Plusieurs rues de notre arrondissement ont vu la pose d?horodateurs sans qu?aucun riverain ne reçoive la moindre information.

Seul une étiquette sur l?horodateur indique la date de mise en service du stationnement payant.

Parallèlement, des voies étroites non accessibles à certains véhicules de secours, en plus du stationnement payant sur un côté de la rue sont mises en stationnement interdit sur l?autre côté au lieu d?être re-calibrée.

Non seulement cette opération d?agrandissement des trottoirs permettrait d?empêcher le stationnement interdit mais surtout permettrait une meilleure circulation des piétons.

Alors que d?énormes travaux sont entrepris dans notre arrondissement, il est curieux que des aménagements de la sorte ne soit pas réalisés et que l?on choisisse la solution du panneau de stationnement interdit qui malheureusement ne règlera rien.

C?est pourquoi, M. Jean-Yves PINET, conseiller d?arrondissement et des élus U.M.P. demandent que d?une part qu?une information personnalisée soit réalisée à destination des riverains des rues devenant payantes avant l?installation des horodateurs et que d?autre part que les rues étroites soient re-calibrées prioritairement pour la sécurité de leurs habitants.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-3 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant le financement de la ?Nuit Blanche? édition 2006.

Libellé de la question :

?Pour l?édition 2006 de la ?Nuit Blanche? initiée par la Mairie de Paris, une animation a été organisée dans le secteur Beaugrenelle, sur l?Ile-aux-Cygnes et sur le Pont de Grenelle.

Dans le cadre d?un partenariat, la S.E.M.E.A.-15 et la S.C.I. Beaugrenelle ont participé au financement de la projection d?un film d?Andy Warhol dans ce quartier. La S.C.I. Beaugrenelle a versé la somme de 23.920 euros T.T.C. au titre de sa participation.

Alors que GECINA, composante de la S.C.I. Beaugrenelle, constitue le pétitionnaire des demandes de permis de construire pour le futur centre commercial - le nouveau Beaugrenelle - et au moment où la Mairie de Paris doit donner son accord sur le projet défini dans ces permis de construire, est-il moral que le pétitionnaire contribue financièrement à l?organisation de cet évènement de la Mairie de Paris.

Le Conseil du 15e arrondissement, demande à M. le Maire de Paris de lui faire connaître son sentiment sur ce point.?

Réponse non parvenue.