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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec le Conseil Général du Val de Marne d’une convention de financement et d’organisation de la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement du carrefour de la Porte de Choisy (13e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 83]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Conseil Général du Val de Marne, une convention de financement et d?organisation de maîtrise d?ouvrage relative aux travaux d?aménagement du carrefour de la Porte de Choisy (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Conseil Général du Val de Marne une convention de financement et d?organisation de maîtrise d?ouvrage relative aux travaux d?aménagement du carrefour de la Porte de Choisy (13e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2313, rubrique 821, mission 61000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011.

Article 3 : Les recettes seront constatées au chapitre 13, nature 1323, rubrique 821, mission 61000-99-20 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011.