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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fondation Garches pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 34]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 21 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fondation Garches ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint en annexe, avec l?association Ecole Normale Sociale (simpa 9885), située au 2, rue de Torcy 75018 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention (2011_02883) d?un montant de 35.000 euros est attribuée à l?association Ecole Normale Sociale.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris.