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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’objectifs passée avec l’association CRESCENDO pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent La Maison de Gavroche. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DFPE 6]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?CRESCENDO? ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?CRESCENDO? ayant son siège social 102C, rue Amelot (11e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 661.734 euros est attribuée à l?association ?CRESCENDO? (D00294) pour l?établissement ?La Maison de Gavroche? situé 9-21, Sente des Dorées (19e).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.