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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et de signature d’un appel d’offres pour les prestations de visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d’art situés dans les jardins, bois et cimetières de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DEVE 15]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalités de lancement et de signature d?un appel d?offres pour les prestations de visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d?art situés dans les jardins, bois et cimetières gérés par la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités du lancement d?un appel d?offres ouvert, en deux lots, à commande, d?une durée d?un an, renouvelable trois fois, à compter de leur notification, pour la réalisation des prestations de visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d?art situés dans les jardins, bois et cimetières gérés par la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert, en deux lots séparés, sans variante, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer les marchés correspondants et à les signer selon les montants suivants :

-Lot n°1 : réalisation du suivi des ouvrages d?art des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, du bois de Vincennes et des cimetières extra-muros au nord de Paris, pour un montant annuel minimum de 29.900 euros TTC et un montant annuel maximum de 119.600 euros TTC.

- Lot n° 2 : réalisation du suivi des ouvrages d?art des 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements, du bois de Boulogne et des cimetières extra-muros du sud de Paris, pour un montant annuel minimum de 29.900 euros TTC et un montant annuel maximum de 119.600 euros TTC.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux et que la Commission d?Appel d?Offres décide de mettre en ?uvre une procédure négociée, M. le Maire de Paris est autorisé à relancer les marchés sous cette forme (prévue à l?article 65 et 66 du CMP dans les conditions prévues à l?article 35-I-3° du CMP si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du CMP dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables), ainsi qu?à les signer avec les entreprises qui seront retenues, au terme de la procédure, par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 611 et 615-6 des rubriques 22, 026 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011 et les années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.