Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes entre la Ville de Paris et “Paris Habitat - OPH” en vue de la réalisation d’une crèche collective, d’un logement de fonction et d’une résidence étudiante sur la parcelle municipale sise 117, rue de Ménilmontant (20e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 R. 23]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2011 DFPE 7, en date des 28, 29 et 30 mars 2011, relative à la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes entre la Ville de Paris et ?Paris Habitat - OPH? en vue de la réalisation d?une crèche collective et d?un logement de fonction au 117, rue de Ménilmontant (20e), concomitamment avec la création sur la même parcelle d?une résidence de logements étudiants ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 15 mars 2011 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission d?appel d?offres du Groupement de commandes entre la Ville de Paris et ?Paris Habitat - OPH? en vue de la réalisation d?une crèche collective, d?un logement de fonction et d?une résidence étudiante sur la parcelle municipale sise 117, rue de Ménilmontant (20e) :

Titulaire :

M. Julien BARGETON.

Suppléante :

Mme Halima JEMNI.