Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un marché négocié relatif au support, la mise à niveau et l’extension du parc de licences ESRI. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DSTI 7]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif au support, la mise à niveau et l?extension du parc de licences ?ESRI? en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date 1er mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics, relatif au support, la mise à niveau et l?extension du parc de licences ?ESRI? distribués exclusivement par la société ESRI France SAS.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 61560, rubrique 20 ainsi qu?au budget d?investissement, natures 205 et 232, pour les années 2011 et suivantes sous réserve des décisions de financement.