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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association Comité des fêtes et œuvres de solidarité du 5e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DUCT 15]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Comité des fêtes et ?uvres de solidarité du 5e arrondissement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 13.906 euros est attribuée au titre de l?exercice 2011 à l?association Comité des fêtes et ?uvres de solidarité du 5e arrondissement (D02334 / 2011_02803), 21, place du Panthéon (5e).

Art 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 à partir des fonds du Maire du 5e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.