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Déliberation

Prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d’assainissement et des systèmes de filtration et d’évacuation des buées grasses de cuisines dans les centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Approbation du principe de l’opération et des pièces administratives. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 PP 7]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 3 mars 2011, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif aux prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d?assainissement et des systèmes de filtration et d?évacuation des buées grasses de cuisines dans les centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier : Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.) et son annexe, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et actes d?engagement (A.E.) et leur annexe], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour les prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d?assainissement et des systèmes de filtration et d?évacuation des buées grasses de cuisines dans les centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 2 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché(s) négocié (s), M. le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2011 et suivants : section de fonctionnement :

-Lot 1 : Chapitre 921, article 921-1312, comptes 61522 et 6156 ;

-Lot 2 : Chapitre 921, article 921-1312, comptes 61522, 6156 et 60632.