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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’objectifs liant la Ville de Paris à l’association Société des Amis du Musée de la Vie Romantique pour l’attribution d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 20]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention d?objectifs liant la Ville de Paris à l?association Société des Amis du Musée de la Vie Romantique ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?objectifs liant la Ville de Paris à l?association Société des Amis du Musée de la Vie Romantique.

Article 2 : Les recettes correspondant aux frais de mise à disposition du personnel d?accueil et de sécurité (article 3.4 de la convention) estimées 4.200 euros seront constatées sur la mission 2, chapitre 70, article 70848, rubrique 322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2011 et suivants.