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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur “LOURMELEGLISE” (15e) - Autorisation à la SEM PARISEINE de déposer toutes demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation du programme projeté sur les parcelles EL 27, 28 et 29 sises 80 à 90 rue de Lourmel (15e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DU 135]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu la délibération DU 152-1° des 14 et 15 novembre 2005 ;

Vu la délibération DU 181 des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu la délibération DU 84 des 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la concession d?aménagement du secteur ?Lourmel Eglise? conclue avec la SEM PARISEINE le 24 janvier 2006 et son avenant en date du 21 janvier 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEM PARISEINE à déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation du programme projeté sur les parcelles EL 27, 28 et 29 situées 80 à 90 rue de Lourmel et 31-33, rue de l?Eglise (15ème) ;

Considérant que l?autorisation donnée à la SEM PARISEINE de déposer toutes demandes d?autorisations administratives dont les demandes de permis de construire est un préalable indispensable à la réalisation du programme envisagé ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15ème arrondissement en date du 10 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La SEM PARISEINE est autorisée à déposer toutes demandes d?autorisations administratives dont les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation du programme projeté sur les parcelles EL 27, 28 et 29 sises 80 à 90 rue de Lourmel et 31-33 rue de l?Eglise (15ème).