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Déliberation

Signature d’une convention avec le Paris Université Club pour l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 200]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement au Paris Université Club (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Paris Université Club, 17 avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l?attribution d?une subvention d?équipement.

Article 2 : Une subvention d?équipement d?un montant de 50.000 euros est attribuée, au titre de l?exercice 2011, au Paris Université Club situé au sein du stade Sébastien Charléty, boulevard Kellermann (13e).

Cette subvention est destinée au financement d?une partie des travaux de couverture de deux terrains de tennis. Le coût total de l?investissement s?élève à 269.279, 30 euros TTC, décomposé comme suit :

-réalisation de la structure gonflable (48.474,20 euros) ;

-élaboration et élévation d?un bâtiment annexe (46.606,07 euros) ;

-travaux de Génie civil de la plateforme (41.478,13 euros) ;

-mise en place des machineries du local technique (31.100,00 euros) ;

- installation d?une alimentation en électricité (20.223,00 euros) ;

-mise en place d?une cuve à fioul destinée à alimenter le chauffage (11.170,38 euros) ;

- installations de chantier (6.583,00 euros) ;

- installation des dispositifs de fermeture (5.165,00 euros) ;

- coûts d?études (2.120,00 euros).

Article 3 : Le paiement de cette subvention interviendra sur présentation de devis correspondant aux travaux d?aménagement.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la mission 90010-99, chapitre 204, activité 080, nature 2042, rubrique 40, ligne de subvention VE 88001, autorisation de programme 1003591 pour 50.000 euros du budget d?investissement de la Ville de Paris 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.