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Déliberation

Adoption du Plan de Déplacements de l’Administration Parisienne. Mme Maïté ERRECART, MM. Denis BAUPIN et Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SG 119 - DVD 13]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de Plan de Déplacements de Paris adopté au Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007 ;

Vu le Plan Climat adopté au Conseil de Paris des 1er et 2 octobre 2007 ;

Vu le Plan de Protection de l?Atmosphère de la région d?Ilede-France arrêté par le préfet de la région d?Ile-de-France, le préfet de police et les préfets des départements de la région d?Ile-de-France le 7 juillet 2006 ;

Vu l?arrêté interpréfectoral relatif à la mise en ?uvre de la mesure n°1 du Plan de Protection de l?Atmosphère d?Ile-de-France (qui concerne l?élaboration obligatoire de Plan de Déplacements Entreprise pour les grands générateurs de trafic), en date du 30 octobre 2008 ;

Vu l?avis du CTP du 1er juillet 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l?adoption du Plan de Déplacements de l?Administration Parisienne ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème Commission, par M. Denis BAUPIN au nom de la 4ème Commission, et par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Le plan de Déplacements de l?Administration Parisienne dont le texte est joint à la présente délibération est adopté.