Signature d’un avenant à la convention passée avec la Maison de l’Europe de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SGRI 1]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à La Maison de l?Europe de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Maison de l?Europe de Paris - 35/37, rue des Francs-Bourgeois (4e), l?avenant à la convention pluriannuelle, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 343.000 euros est attribuée à la Maison de l?Europe de Paris.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, Chapitre 65, Nature 6574, du budget de la Délégation Générale aux Relations Internationales.