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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention annuelle avec Plus Loin pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 202 - DPVI 302]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle et lui propose l?attribution d?une subvention avec l?association Plus Loin, 4, rue Paul Jean Toulet (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Plus Loin, 4, rue Paul Jean Toulet (20e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 10.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association Plus Loin (D00731 / 2011_00782).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.