Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché de conception, réalisation et mise en œuvre du système informatique de pilotage (Business Intelligence) SEQUANA. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DSTI 15]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif pour la conception, la réalisation et la mise en ?uvre du système informatique de pilotage (Biseness Intelligence) SEQUANA ;Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Articile 1 : Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché, passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du code des marchés publics, pour la conception, la réalisation et la mise en ?uvre du système informatique de pilotage (Business Intelligence) SEQUANA.

Article 2 : Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 35 I 1, et 67 du code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, l?autorisation de lancer la procédure par voie de marché négocié et signer le marché correspondant après attribution par la commission d?appel d?offres.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 23, nature 232, pour l?année 2011 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement, et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.