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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec Paris Basket 18 (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 120]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Paris Basket 18e située 15, passage Ramey (18e) ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Article 2 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée à Paris Basket 18e (X01705/2011_03250) sise 15, passage Ramey (18e), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets, au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, et suivants, sous réserve de la décision de financement.