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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Centre de la Chanson d’Expression Française (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 86]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Centre de la Chanson d?expression française - 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribuée au titre de 2011 à l?association Centre de la Chanson d?expression française (4e), qui a pour objet de favoriser la création, la diffusion et la promotion de la chanson, sous toutes ses formes et par tous les moyens appropriés (D02015 2011_).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total de 22.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.