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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’une consultation pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de la dalle de parking dans le cadre de l’aménagement des espaces publics sur le site de l’hôpital Broussais (14e). Dépôt du permis de démolir de cette dalle de parking. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 20]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment ses articles L 300-2 et R 300-1-2e alinéa ;

Vu le projet de délibération 2010 DVD 42 - DU 28, en date du 29 et 30 mars 2010, approuvant le programme d?aménagement de l?hôpital Broussais et le lancement d?un marché de maîtrise d??uvre relatif à l?aménagement des espaces publics du site ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?une consultation pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de la dalle de parking dans le cadre de l?aménagement des espaces publics sur le site de l?hôpital Broussais et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de démolir correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de désamiantage et de déconstruction de la dalle de parking dans le cadre de l?opération d?aménagement des espaces publics du site de l?hôpital Broussais (14e) et les modalités de passation du marché de travaux.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché passé sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Article 3 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 4 : Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si tout ou partie de l?appel d?offres susmentionné est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appels d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35I-1 du code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du code des marchés publics.

Article 5 : M.le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir la dalle de parking.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.