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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Vert à soi” mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 27 rue Baudélique (18e), pour un usage de jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DEVE 25]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Vert à soi? une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 27 rue Baudélique (18e) pour un usage de jardin partagé ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Vert à soi? dont le siège social est situé 86 boulevard Barbès (18e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain sise 27 rue Baudélique (18e) pour un usage de jardin partagé.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu?au début de la programmation du chantier d?extension du conservatoire municipal du 18e arrondissement prévu sur ce terrain, sans excéder 6 ans.