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Juillet 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour les années 1995, 1996 et 1997 à l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 281]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour les années 1995, 1996 et 1997 à l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour les années 1995, 1996 et 1997 à l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1995 et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.