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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 262]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), et lui demande l'autorisation de signer les divers marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.