Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, Annexe n° 3 - Tableau récapitulatif des votes des groupes politiques sur le P.D.P.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007