Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, Voeu déposé par M. Jean-François BLET, Mme Violette BARANDA et les membres du groupe “Les Verts” relatif aux sans domicile fixe et au retard dans la réalisation de structures d’hébergement durables et adaptées. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 11 dans le fascicule, relatif aux sans domicile fixe et au retard dans la réalisation de structures d?hébergement durables et adaptées.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, selon un rapport de l?Urban Land Institute et PricewaterhouseCoopers paru il y a quelques jours, Paris devance Londres, en tête des villes européennes les plus attractives en matière d?investissement immobilier. Selon leur communiqué de presse, la Ville serait en effet dotée d?un programme de rénovation et de bonnes opportunités de redéveloppement.

Grâce au P.L.U. qui fait la part belle aux bureaux et aux hypercentres commerciaux, les investisseurs internationaux vont pouvoir faire de juteuses affaires. Votre adjoint à l?urba-nisme, Monsieur le Maire, a raison de déclarer dans la presse : ?je n?ai rien contre les promoteurs?.

Encore un effort avec la construction de tours de bureaux et d?hôtels de luxe, Paris sera peut-être la ville la plus rentable du monde. Parallèlement, Paris est très probablement la ville européenne qui compte le plus de sans domicile. Selon le directeur de la Fédération européenne des associations travaillant avec les Sans-abris, la F.E.A.N.T.S.A., le nombre de S.D.F. dans les grandes villes de France est bien plus élevé que dans des métropoles comparables en Europe, Paris étant la ville française où il y a le plus de S.D.F. et le nombre de S.D.F. ayant considérablement chuté à Londres, qui pourrait disputer à Paris sa première place ?

Paris, capitale européenne des investisseurs et Paris capitale européenne des sans-abris : tel est l?état de Paris après 6 ans de gestion. Les S.D.F. seraient 12.000 à Paris, soit les 2/3 du 1er arrondissement de Paris. Les S.D.F., la rue et les tentes, c?est le 21e arrondissement de Paris, l?arrondissement de la honte mais également du mépris. Car il faut du mépris pour ne cesser de claironner que la responsabilité de cette situation incombe à l?Etat et aux autres communes d?Ile-de-France.

Oui, certes, l?Etat est coupable et irresponsable dans ce domaine. Oui, les départements limitrophes ne font pas assez d?efforts, mais qu?a fait la Mairie de Paris depuis 2001 ? La première priorité du contrat de mandature en 2001, chapitre solidarité avec les exclus et les personnes en situation précaires, est, je le rappelle : ?mieux lutter contre l?errance urbaine, augmentation d?environ 500 places d?accueil par an pour les Sans domicile fixe parisiens?.

Or, selon le bleu budgétaire consacré à l?insertion et à la lutte contre l?exclusion, le nombre de places d?hébergement livrées depuis 2001 est de 388 auxquelles s?ajoutent 134 en cours de réalisation, 55 programmées, soit un total de 577 places. Notons au passage que le bleu logement en comptabilise 494. Le centre de Charonne est comptabilisé à la fois dans les places crées dans le bleu solidarité et dans les places réhabilitées dans le bleu logement. Qui croire ? Ne voulant pas trancher, nous admettrons que 500 places environ ont été financées depuis le début de la mandature dans une dizaine de programmes au lieu des 3.000 qui auraient dû l?être.

Bref, a été réalisé en 6 ans ce que nous nous étions engagés à faire chaque année. Avant d?accuser l?Etat et les autres départements franciliens, ne devrions-nous pas être irréprochables et respecter les engagements pris devant les Parisiens ?

D?où notre v?u demandant ?qu?afin de rattraper le retard pris depuis le début de la mandature, la Ville de Paris mobilise des locaux et terrains nécessaires dans tous les arrondissements, en vue de créer ces 3.000 places, en 2007 et 2008, soit 1.500 par an, dans des structures d?hébergement à taille humaine respectant l?intimité, dotées de travailleurs sociaux?.

Pour l?ensemble des programmes nouveaux de logements pour sans-abris, ainsi que pour l?humanisation de 1.854 places selon le bleu solidarité et de 1.959 selon le bleu logement dont les 3/4 ne sont que programmées et toujours pas mises en chantier, 14 millions d?euros ont été dépensés depuis 2001. En y ajoutant les acquisitions foncières des immeubles et terrains nécessaires aux nouveaux programmes, on atteint 21 millions d?euros. C?est une goutte d?eau dans le budget logement. Depuis le début de la mandature, 475 millions d?euros ont en effet été consacrés à des acquisitions immobilières pour le logement. Les immeubles acquis pour des centres d?hébergement d?urgence ne représentent que 7,3 millions d?euros, soit 1,5 % du montant total des acquisitions. C?est relativement dérisoire vu l?ampleur de ce drame.

En terme de production de logements, les logements destinés aux S.D.F. ne représentent que 2,6 % des 18.622 logements sociaux financés de 2001 à 2005. 5.789 logements P.L.S. pour classes moyennes ont été financés sur ces périodes, soit plus de dix fois le nombre de logements pour Sans-abris programmés. Les quelques 5.000 demandeurs de logements sociaux éligibles au P.L.S. sont pourtant 2,4 fois moins nombreux que les S.D.F. Un tel parallèle est véritablement choquant.

Face à une situation dramatique, nous assistons, navrés, à un jeu du chat et de la souris entre la Ville et l?Etat. Nous avons ainsi Tom MANO poursuivant Jerry BORLOO pour lui demander de faire de véritables logements sociaux pendant qu?autour d?eux tout s?écroule dans le dessin animé que vous connaissez bien.

Selon l?I.N.S.E.E., 30 % des S.D.F. parisiens auraient un emploi. Ce pourcentage démontre clairement que les Parisiens modestes ne peuvent plus se loger du fait de l?absence d?une offre adaptée à leurs revenus, compte tenu de la disparition du logement social de fait et de l?insuffisance du parc de logement social et très social. C?est ce que la Fondation Abbé Pierre vient encore de confirmer dans son rapport annuel.

Monsieur le Maire, ainsi que cette Fondation le dit dans son rapport sur le mal-logement en France, je la cite, ?les mesures adoptées ont privilégié la partie supérieure de l?offre, le P.L.S., plutôt que les véritables logements sociaux PLUS et P.L.A.-I., le locatif privé à loyer intermédiaire plutôt que les logements conventionnés accessibles aux ménages modestes?.

Cette politique fragilise l?ensemble de l?édifice social.

Or, Paris, au lieu de montrer l?exemple, suit le mouvement en produisant plus de logements intermédiaires que de logements très sociaux. C?est ce que nous dénonçons Conseil après Conseil sans être réellement écoutés. Pourtant, nous ne désespérons pas de vous convaincre.

Il est encore temps de rattraper le temps perdu, en premier lieu sur le logement de la population en souffrance des sans domicile fixe.

M. Yves CONTASSOT, adjoint président. - Merci.

La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je constate avec regret que M. BLET est toujours dans l?opposition municipale car séance après séance, il dresse un véritable réquisitoire de l?action de la Ville en matière d?hébergement et de logement.

Je voudrais simplement indiquer que Paris accueille 62 % des capacités d?hébergement de toute l?Ile-de-France. Cela représente une place d?hébergement d?urgence pour 472 habitants à Paris contre une place pour 2.049 habitants dans les Hauts-de-Seine.

Cette réalité objective n?a rien de dérisoire. Nous sommes fiers de l?action conduite par la Ville. Séance après séance, nous ouvrons de nouveaux centres d?hébergement d?urgence. La Ville a apporté l?intégralité des nouveaux sites pérennes et de qualité pour la réalisation d?une offre d?hébergement digne pour les personnes en grande exclusion. Elle continue à préempter dès qu?une opportunité se présente pour réaliser de nouveaux centres.

Parallèlement, nous avons procédé à 703 relogements effectifs sur le contingent Ville en 2006 pour des ménages sortant de centres d?hébergement hôtelier et de logements relais.

Nous prenons une nouvelle initiative pour mobiliser le parc privé avec une sous-location associative, afin d?offrir un toit à des personnes qui, aujourd?hui, vivent dans une grande précarité.

En résumé, la Ville agit avec vigueur de sa propre initiative et interpelle l?Etat dont c?est la compétence principale. Et nous continuerons de le faire. A cet égard, nous présentons un v?u de l?Exécutif. J?espère que M. BLET en a pris connaissance. Il fait état de 944 places d?hébergement d?urgence ouvertes ou en cours de programmation ; de 1.700 places réhabilitées ou en cours de réhabilitation ; de 46 résidences sociales ou maisons relais réservées à des personnes démunies ; de 200 logements d?insertion confiés à des associations. Nous avons racheté une soixantaine d?hôtels meublés.

C?est dire que nous avons la volonté d?accroître l?offre, mais nous regrettons que l?Etat n?ait pas fait droit à la demande du Maire de Paris de tenir une conférence régionale sur ce sujet. Nous la demandons depuis des années, afin de faire le point de l?ensemble des capacités car il nous semble qu?il manque 5.000 places d?hébergement sur l?ensemble de la Région.

Nous allons donc persévérer dans nos demandes et aussi dans nos actions vigoureuses.

Je demanderai à M. BLET, s?il le veut bien, de retirer son v?u et de voter avec nous le v?u présenté par l?Exécutif, le v?u n° 11 bis.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur BLET, un mot. Le v?u est-il retiré, oui ou non ?

M. Jean-François BLET. - Je n?ai pas fait un réquisitoire, j?ai fait un constat. On devait créer des places d?hébergement d?urgence. Si elles étaient créées, on en aurait créé 3.000. Par rapport aux 5.000 que vous réclamez, vous voyez que nous n?en serions pas très loin.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Ne relancez pas le débat.

M. Jean-François BLET. - Votre réponse ne correspond pas au v?u qui a été déposé. Votre réponse nous parle d?hôtels meublés, de places de réhabilitation alors que le v?u parle des créations sur lesquelles le Maire de Paris, M. Bertrand DELANOË, s?était engagé.

C?est cet engagement que l?on veut voir respecté.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous maintenez donc votre v?u.

Une explication de vote pour Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Une explication de vote extrêmement brève.

Nous ne voterons pas ce v?u. Ce v?u est composé d?une série de considérants qui sont des rappels de v?ux du groupe ?Les Verts?, suivis d?une quantité de chiffres absolument faux. Il est impossible d?accepter que la politique municipale soit traitée de la sorte.

Nous sommes tout à fait exigeants vis-à-vis de la Municipalité. Nous savons qu?il y a eu beaucoup de fait mais nous pensons qu?il faut faire encore beaucoup plus dans ce domaine car Paris est une métropole et c?est ainsi. Mais en aucun cas nous n?accepterons ni de dédouaner l?Etat ni de cautionner des chiffres qui sont complètement faux et qui visent seulement à donner une image vraiment nulle de la politique municipale.

M. Jean-François BLET. - Ce sont les chiffres de la Ville.

Mme Catherine GÉGOUT. - Absolument pas !

Nous sommes extrêmement mécontents de ce v?u et nous ne risquons pas de le voter.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 51).