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Fevrier 2007
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2007, Voeu déposé par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe “Les Verts” relatif au retour en France de Mélanie.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous arrivons hélas au dernier voeu de cette session qui est le voeu n° 77.

Pourquoi ? Vous ne voulez pas parler du voeu 77, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne veux pas en parler mais je veux m?exprimer, si vous voulez bien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Sur quoi ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur le voeu 77.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Alors attendez que je fasse mon travail. Patience.

Ce v?u est présenté par le groupe ?Les Verts?, donc au hasard je demande à Mme DUBARRY de le présenter. Et je note que...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pardonnez-moi, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Quoi ?

C?est vous qui voulez présenter le v?u ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je veux soulever une exception d?irrecevabilité de ce voeu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Alors, là, nous y allons très fort. On va passer encore un bon moment ensemble.

Je vous donne la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non. Je voudrais dire, Monsieur le Maire, et je voudrais dire, mes chers collègues, malgré l?heure tardive et malgré la noblesse du métier politique et la virulence qui peut éventuellement s?y attacher - il m?arrive d?être virulent et j?assume -, je considère que les termes de ce v?u sont totalement inacceptables. Totalement !

Et je trouve que c?est indigne de notre Assemblée. Je le dis parce que la politique conduite par le Ministère de l?Intérieur est qualifiée d?ignoble. Le Ministre de l?Intérieur est représenté, dans notre Assemblée, par le Préfet de police, qui copréside pour partie notre Assemblée, puisqu?il a le pouvoir d?introduction de projets de délibération, qu?il est d?ailleurs représenté, même à toute heure tardive, par un représentant qui est un très proche membre de son cabinet. Je considère que ces termes sont totalement inacceptables.

Je pense que nous ne pouvons pas en débattre.

Parce que, si on accepte cela aujourd?hui, vous serez obligés d?accepter, lors des prochaines séances, que nous déposions des v?ux dans lesquels nous insulterons tous les représentants de l?Exécutif et vous serez bien obligés de les mettre en débat et vous serez bien obligés de distribuer tous ces textes.

Si vous voulez qu?on le fasse, on pourra se prêter à ce petit jeu-là.

Moi, je considère que, lorsqu?un v?u est présenté dans une forme totalement insultante pour le Préfet de police qui, je le répète, copréside notre Assemblée, un tel v?u est irrecevable et il ne peut pas être mis en discussion.

J?ajoute enfin que la politique de notre pays dans le domaine des Droits de l?Homme est qualifiée de ?honte pour l?humanité?. Nous sommes le Conseil municipal de la Ville de Paris, Capitale du pays dont la politique en matière de Droits de l?Homme est considérée comme ?une honte pour l?humanité? !

Je veux bien que la politique se prête parfois à des excès, on en connaît tous et il peut tous nous arriver d?en commettre, mais je considère que l?on ne peut pas mettre en discussion un v?u qui a été présenté en ces termes.

Je demande à l?avenir que des v?ux qui comportent de telles assertions soient déclarés irrecevables au stade des commissions.

En tout cas, moi, je n?accepterai pas de rester dans cet hémicycle si ce v?u est mis en discussion.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. BARIANI a la parole.

M. Didier BARIANI. - Je ne vais pas répéter ce qu?a dit fort bien Jean-François LEGARET. Non seulement l?outrance disqualifie mais, de plus, effectivement, vous allez créer une jurisprudence qui va permettre tous les excès de langage et tous les abus verbaux.

Cela suffit.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien. Je demande, puisque Sylvain GAREL n?est pas là, au groupe ?Les Verts? de représenter leur v?u, s?il le souhaite, au prochain Conseil de Paris, dans une langue et avec des expressions convenables.

Monsieur LE GARREC, pour une explication de non-vote.

M. Alain LE GARREC. - Pas pour une explication de non-vote mais pour une autre explication. Nous recevons tous des documents où il est indiqué que, lorsque la personne qui dépose un v?u n?est pas là, personne ne peut le déposer à sa place. C?est ce que j?ai lu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non, ce point...

M. Alain LE GARREC. - C?est pour les projets de délibération ! Excusez-moi, je pensais que c?était aussi pour les v?ux, mais je crois que, lorsque la personne n?est pas là, nous n?avons pas à voter un v?u, car elle n?est pas là pour le défendre, point final !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ce point de droit ne joue pas parce qu?il est indiqué : ?v?u présenté par Sylvain GAREL et les élus du groupe ?Les Verts??. Il y a une élue du groupe ?Les Verts?, donc ce v?u pourrait être présenté, si les termes n?en étaient pas insultants pour des responsables de la République. Et je dirai même pour notre pays.

Donc je décide que ce v?u sera éventuellement représenté au prochain Conseil, dans des termes recevables, et je pense que le Secrétariat général du Conseil veillera à ce qu?il n?y ait pas d?insultes dans les v?ux déposés.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je tenais seulement à vous remercier de cette position.

Mme Véronique DUBARRY. - Je peux prendre la parole, peut-être ? Non ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non, non.

Madame DUBARRY, si vous voulez... J?ai donné la parole. Non, non, je ne veux pas censurer l?expression.

Madame DUBARRY, si vous voulez dire un mot, et M. VUILLERMOZ aussi, vous le pouvez, il n?y a pas de difficulté.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci. Je voudrais quand même un petit peu évoquer le fond de ce v?u, dire de quoi il s?agit. Je vous avoue que, si je peux entendre que vous soyez...

(M. LEGARET se lève).

Non, non, restez, Monsieur LEGARET. Ecoutez ce que j?ai à dire !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a débat ou il n?y en a pas ?

Mme Véronique DUBARRY. - J?ai entendu ce que vous disiez, les uns et les autres.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous n?avez pas la parole. J?ai donné la parole à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - J?ai écouté ce que vous disiez.

M. CARESCHE fait, à juste titre, remarquer que je suis unpetit peu toute seule dans cet hémicycle pour représenter mon groupe. Je ne vais pas défendre, je ne vais pas m?arc-bouter sur ce v?u. J?ai entendu vos raisons.

Ceci étant dit, je voudrais quand même attirer votre attention sur la question dont il s?agit ici. Il s?agit d?une petite fille.

Je ne veux pas faire dans le pathos ou dans la démagogie, mais il n?en reste pas moins que c?est réel, que c?est dans la vraie vie, ce dont il s?agit dans ce v?u. Ce ne sont pas des arguties, pour le coup, ce n?est pas de la rhétorique. C?est quelque chose qui existe. C?est une petite fille qui a 3 ans, c?est dans le 18e arrondissement, c?est une gamine qui est scolarisée dans une école parisienne. Voilà ! C?est du concret.

J?entends bien que vous ne voulez même pas que l?on examine ce v?u, nous ne l?examinerons pas, effectivement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame DUBARRY, nous aurions débattu avec plaisir de ce v?u?

Mme Véronique DUBARRY. - J?ai entendu, Monsieur SAUTTER !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - ? s?il avait été rédigé dans des termes convenables et républicains.

Mme Véronique DUBARRY. - J?ai entendu ce que vous disiez. Je donnais juste mon point de vue.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je regrette, à la limite, qu?on décale le débat d?un mois, mais le groupe auquel vous appartenez aurait pu écrire cela d?une plume moins insultante.