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Fevrier 2007
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2007, SG 21 - Reconduction de la charte de partenariat avec France Telecom relative à la démarche “Départements innovants”, intitulée “Paris Ville Innovante”.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération SG 21 relatif à la reconduction de la charte de partenariat avec France Telecom.

La parole est à M. ESPINOSA.

M. José ESPINOSA. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous nous demandez de reconduire le partenariat avec la société France Télécom intitulé ?Charte Paris ville innovante?. Les objectifs préconisés par cette société ne peuvent que recevoir l?assentiment de notre collectivité. Trois axes nous sont présentés : Un - soutenir le développement économique et l?attractivité du territoire. Deux - proposer des technologies de pointe. Trois -  accompagner et démocratiser les usages.

Je ferai donc quelques remarques. Tout d?abord remercier Christian SAUTTER, qui suite au voeu voté en novembre 2006, a organisé une réunion sur le Plan numérique parisien entre cinq opérateurs, dont France Télécom, les organisations syndicales patronales et ouvrières, les bailleurs sociaux, les directions techniques de la Ville, la direction de l?emploi et les élus parisiens. Peut-être que j?ai oublié des institutionnels.

Je pense que mes collègues LE GARREC et LE GOFF seront d?accord pour affirmer que cette réunion fut à la fois instructive et très intéressante. L?utilisation de la fibre optique est au coeur des enjeux qui sont immenses. Les besoins de communications croissent. Sur ce terrain fertile en forte valeur ajoutée et en forte croissance, France Télécom joue un rôle considérable.

Premier opérateur européen avec 5.000 emplois Parisiens, France Télécom veut offrir le très haut débit à 200.000 parisiens en 2008. C?est dire si c?est juteux. Souvent, et c?est vrai pour les quatre autres opérateurs, beaucoup d?emplois sont des emplois de prestataires de services et appartiennent à des entreprises sous-traitantes d?où une forte précarité qui en découle.

C?est le constat que nous avons pu faire et que les syndicats ont déploré. J?ajoute que votre objectif, Monsieur le Maire, de mettre à la disposition de tous les Parisiens l?informatique et l?Internet accroît les appétits des groupes industriels. Concurrents sur le marché, ils pratiquent des politiques sociales assez proches les uns des autres. Ils affirment vouloir défendre l?emploi à Paris et répondre aux besoins diversifiés. Alors chiche, prenons-les au mot : obligeons les à agir comme de véritables entreprises citoyennes, qui doivent étendre les droits sociaux et engager une véritable politique salariale tous en développant le service rendu égalitaire dans la ville.

Ces objectifs, je les ai développés au cours de la réunion du comité de vigilance, il y a 10 jours. En suggérant à tous les participants qu?une charte sociale soit élaborée entre opérateurs, syndicats et utilisateurs, ainsi les relations sociales seraient modernisées et les services offerts correspondraient parfaitement aux besoins de la population.

France Télécom devrait jouer un rôle de premier plan, un rôle moteur, un rôle de locomotive en tant que premier opérateur. Le triptyque objectif porté par notre municipalité (satisfaction des besoins, amélioration des rapports sociaux et attention soutenue au développement économique) doit trouver des applications concrètes. Le renouvellement des partenariats devrait marquer cette orientation.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame AUFFRAY, vous êtes d?accord avec M. ESPINOSA ?

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Juste un point, il s?agit du projet de délibération SG 2007 et non pas DASCO 55 qui parle en effet de la reconduction de la Charte de partenariat intitulée ?Paris ville innovante? et je répondrai en quelques mots aux différents points extrêmement intéressants soulevés par de notre collègue M. ESPINOSA.

Je prendrai par la fin, la proposition que vous faites d?étudier une charte sociale qui unirait à la fois les utilisateurs, la Ville et les opérateurs, disons que ce projet de délibération que vous avez sous les yeux qui est une reconduction, est déjà un premier pas et notre attention a été portée sur le fait que toutes les expérimentations proposées par France Telecom - et, je le rappelle, cette convention n?entraîne aucun privilège en faveur de cette firme ni aucune contrepartie financière - ont eu un bilan, ont été examinées et que certaines ont été prolongées. D?autres n?ont pas été prolongées parce que l?expérimentation avait été positive et donc c?est devenu une véritable action comme l?action à l?hôpital Trousseau ou chez les personnes hospitalisées à domicile.

Ceci pour dire que nous sommes en train de travailler sur cette idée et qu?effectivement d?autre part, les soucis qui avaient été soulevés sur l?emploi et le plan ?Parvi? ont trouvé une écoute importante à cette réunion que vous avez citée et que nous suivrons bien entendu.

Sur le problème du très haut débit et de l?attitude de France Telecom à ce sujet, il était clair qu?avant que la Ville ne s?implique fortement dans ce problème, effectivement France Telecom avait voulu faire une expérimentation dans des quartiers dits privilégiés, où ils pensaient pouvoir trouver, pour une redevance assez élevée, des clients.

Et c?est exactement parce que la Ville a manifesté son intérêt et a manifesté l?importance qu?elle accordait au fait que les logements sociaux soient aussi bénéficiaires et destinataires de cette fibre, que la chose a un peu changé et que les ?200.000 Parisiens? sont soudain apparus. Cela prouve à quel point notre politique en l?occurrence pèse sur les grands opérateurs, à quel point nos initiatives peuvent aller dans le sens de ?citoyenniser? les entreprises (excusez-moi, c?est la mode, les néologismes), de rendre plus citoyennes les grandes firmes, genre France Telecom.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 21.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, SG 21).