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20 - 1995, D. 1678- Fixation des tarifs du Service municipal des Pompes funèbres pour 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons au projet de délibération D. 1678 relatif à la fixation des tarifs du Service municipal des Pompes funèbres pour 1996.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE.- Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à nous prononcer sur la modification des tarifs des taxes funéraires et des concessions dans les cimetières.
La Ville de Paris possède de nombreux cimetières, 20 au total, dont 14 intra-muros.
C'est un sujet qui nous concerne tous, mes chers collègues...

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement.- Pas encore !

M. Georges SARRE.- Question de temps...
Ils occupent une superficie importante de 422 hectares, soit l'équivalent de la moitié du bois de Boulogne. Mais si cette superficie est importante, elle n'en reste pas moins limitée.
Les cimetières situés dans Paris intra-muros sont aujourd'hui pour ainsi dire saturés, ce qui fait que 90 % des espaces disponibles se trouvent actuellement dans les cimetières de banlieue.
Dans les cimetières parisiens, les tarifs des concessions en vigueur sont très élevés et inégaux : 38.000 F pour une concession perpétuelle de 2 mètres carrés à Passy (eh oui !), 20.000 F à Bercy, 17.000 F à Ivry, 9.600 F à Thiais. Des concessions cinquantenaires, trentenaires et décennales, aux tarifs inférieurs, existent dans les cimetières extra-muros, mais il n'en reste pas moins trop élevés pour les personnes disposant de revenus modestes, tout comme les services proposés par les Pompes funèbres.
Le prix minimum, hormis pour un convoi social (813 F), d'une prestation incluant un cercueil, un corbillard et des porteurs, est en effet de 3.400 F. Je répète, il y a un prix minimum de 813 F, appelé "convoi social", pour les gens qui sont démunis de tout et, pour les autres, au minimum, c'est 3.400 F.
Les élus du Mouvement des citoyens ont attiré l'attention du Maire de Paris et du Conseil à plusieurs reprises sur ces différents points mais force est de constater que leurs remarques n'ont pas, hélas, été prises en compte.
La modification des tarifs qui nous est présentée entérine ces niveaux de tarifs excessifs et accentue les inégalités.
A Passy, le prix d'une concession perpétuelle de 2 mètres carrés (2 mètres carrés, Monsieur le Maire) est désormais fixé à 63.900 F, un sommet jamais atteint, à 36.500 F à Montparnasse. Les concessions à durée limitée sont majorées de 4 %, ainsi que les cases en columbarium. Les taxes et les redevances devraient augmenter dans des proportions que nous ne connaissons pas. Il convient d'ajouter que les tarifs de la régie des Pompes funèbres augmentent de 3 %.
Selon le mémoire présenté (je cite) une pause serait ainsi observée, traduisant la volonté sociale de la Municipalité.
J'ai le regret de constater, Monsieur le Maire, qu'une seule évolution positive ressort des documents adressés aux élus : la création d'une division cinéraire dans le cimetière de Thiais, destinée à recevoir des urnes et dont les tarifs seront alignés sur ceux du Père-Lachaise, comme chacun le sait déjà trop élevés.
Ces tarifs permettent à la Ville de Paris de dégager un excédent important et qui ne cesse de croître depuis cinq ans. Pour 1995, le budget de la Ville de Paris prévoit, au titre de la gestion des cimetières, un excédent de 52 millions de francs. Cette situation n'est pas nouvelle, déjà en 1994 un excédent de 40 millions de francs apparaissait, et de 31 millions de francs en 1991. L'étude du budget 1995 montre que le produit des taxes liées aux inhumations aura doublé par rapport à 1994 ! Ainsi, la gestion des cimetières rapporte à la Ville de Paris plus qu'elle ne lui coûte et pèse de plus en plus sur les familles.
En pratique, les concessions se retrouvent prises dans une logique de marché immobilier. Leurs tarifs restent en étroite corrélation avec le prix du mètre carré de terrain suivant la localisation.
Cette situation, si l'on tient compte de l'excédent financier constaté, est proprement intolérable.
La nouvelle tarification renforce notre conviction, la recherche de recettes prime sur la nécessité de servir l'intérêt général, celui des Parisiens en particulier.
A titre de comparaison, une concession cinquantenaire de 2 mètres carrés à Lille coûte 1.670 F, contre 11.160 F à Bagneux et à Saint-Ouen, plus de 5.200 F à Pantin et Thiais. A Lyon, les concessions de 2 mètres carrés, de quinze ans, qui représentent 70 % de l'ensemble, s'acquièrent pour 2.904 F.
Ces tarifs font apparaître un écart de 1 à 3 si on les compare à la moyenne des prix à Paris. Les écarts sont encore plus importants pour les concessions de cases dans les columbariums...

(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... pour trente ans.
Alors, j'aimerais bien comprendre les vociférations ... parce que, là, non seulement le mauvais goût est associé à je dirai des observations que je considère fondées, c'est le moins que l'on puisse dire, mais ce n'est pas parce qu'une certaine majorité d'entre vous se désintéresse de ces questions que ceux qui s'en préoccupent ne puissent pas être écoutés poliment.
Ces tarifs, donc, sont excessifs d'autant plus que de plus en plus de personnes, vous le savez, optent pour l'incinération. Notons que les écarts de prix importants entre les concessions s'accompagnent d'une inégalité dans le choix du lieu d'inhumation. Si l'on dispose de faibles ressources, il n'y a pas d'autres possibilités que d'acquérir une concession pour dix ans dans les cimetières de Thiais et de Pantin. Seules des personnes aisées pourront opter pour une concession à perpétuité dans un cimetière de leur choix situé intra muros, éventuellement à Passy et Auteuil, les plus chers.
Si une partie du produit des ventes des concessions, un cinquième, fait l'objet d'un versement au Bureau d'aide sociale, cette contribution de 12 millions de francs en 1995 reste marginale par rapport à l'ensemble des recettes du B.A.S. qui représentent 1 milliard 200 millions.
Des moyens existent donc, Monsieur le Maire, pour qu'un effort plus important soit accompli dans la rénovation, l'équipement des cimetières parisiens, mais surtout pour faciliter aux personnes l'acquisition de concessions dans cette période où de nombreux Parisiens connaissent des difficultés.
Il est donc nécessaire d'engager une baisse sensible du tarif des concessions de moitié au moins, et de parvenir progressivement à un tarif unique par type de concession, afin de ne pas créer d'inégalité, principe, Monsieur le Maire, je vous le signale ou vous le rappelle, retenu par les plus grandes villes de France, mais aussi d'envisager une réforme du service des Pompes funèbres.
Une diminution du prix des obsèques et des taxes est un objectif possible qui n'obèrera en rien les finances de la Ville.
Il faut aussi proposer des concessions au tarif adapté pour les enfants, et envisager l'aménagement de deux nouveaux funérariums car il n'existe qu'un seul équipement de ce type actuellement dans Paris situé dans le cimetière des Batignolles.
Enfin, les cimetières doivent bénéficier d'aménagements paysagers nouveaux, de circuits de visites destinés à mettre en valeur leur patrimoine.
Le cimetière du Père-Lachaise, par exemple, qui accueille chaque année plus de 2 millions de visiteurs, est devenu avec la Tour-Eiffel et Notre-Dame un des sites les plus visités de la Capitale.
La mise en valeur des cimetières doit reposer sur le développement de visites commentées par les conférenciers. Or, la Municipalité mène dans ce domaine une politique à contre-courant. Un arrêté municipal récent a, en effet, instauré une taxe nouvelle de...
Mais, Monsieur le Maire, est-ce un parloir ou une Assemblée ?
Je vous disais que la Municipalité mène dans ce domaine une politique à contre-courant. Un arrêté municipal récent a, en effet, instauré une taxe nouvelle de 200 F sur les visites guidées dans les cimetières et les jardins municipaux. La Ville de Paris fait peu d'efforts pour la restauration des monuments funéraires des cimetières, elle y engage seulement 1.500.000 F par an. Ce versement pourrait être augmenté, le nombre des rénovations accru.
Une fois de plus, Monsieur le Maire, je vous demande que soit présenté, débattu, adopté un plan pluriannuel de restauration des cimetières parisiens et que ce plan soit mis en oeuvre rapidement. Bien des efforts restent à faire dans ce domaine.
Monsieur le Maire, avant que le Maire-Adjoint compétent ne me réponde, je voudrais insister sur la nécessité de revenir sur la taxe de 200 F pour les conférences, car il est tout à fait inacceptable que ces recettes de poche puissent continuer à abonder le budget de la Ville, c'est choquant, c'est ultra-marginal. Qu'au moins aujourd'hui, cette décision soit prise.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. DESTREM.

M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission.- Monsieur le Maire, la question de M. SARRE concerne ma délégation pour partie, puisqu'il s'agit de la tarification du Service municipal des Pompes funèbres.
La question relative aux cimetières concerne Mme de PANAFIEU. Je vais répondre pour les deux aspects de cette interrogation en l'absence de ma collègue.
1°) S'agissant du prix des concessions : le Conseil de Paris, le 13 avril 1992, a approuvé le tarif en vigueur actuel et prévu une augmentation de façon régulière du prix des concessions perpétuelles.
Cependant, une application uniforme de cette majoration ne tiendrait pas compte de cas particuliers que constituent les cimetières de Montparnasse et de Passy.
S'agissant du cimetière de Montparnasse, les constatations faites depuis un certain temps impliquent une mesure spécifique pour ce site. En effet, cette nécropole qui ne compte que 19 hectares reste de loin la plus demandée pour les attributions de terrain. A titre d'exemple, 412 concessions y ont été vendues en 1993 pour 210 au Père-Lachaise. Il y a là un déséquilibre grave qui ne peut être encouragé plus longtemps par la grille des prix proposés.
La situation devient si préoccupante que les possibilités recensées ne permettront plus de répondre à la demande au-delà d'un délai d'environ 4 ans. Afin d'inciter les familles à s'orienter vers les autres cimetières, notamment vers le Père-Lachaise, ou, vers les sites les plus proches de Paris, de la banlieue sud, comme Bagneux et Ivry, il convient de faire une différence suffisamment marquée du prix des concessions, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'hui.
La nouvelle tarification ainsi proposée doit permettre une meilleure répartition des demandes d'attribution, et par voie de conséquence un report non négligeable du délai de saturation du cimetière du Montparnasse.
2°) S'agissant des tarifs qui seraient trop élevés : l'actualisation des tarifs a pour objet d'abord de renforcer les écarts entre le prix des concessions perpétuelles dans les cimetières intra muros et celui des concessions à durée déterminée, que ce soit de 50, 30 ou 10 ans, dont le montant est à peu près maintenu au niveau actuel.
Egalement, il s'agira de revoir le montant des redevances perçues à l'occasion des opérations mortuaires en se rapprochant du coût de revient réel de celles-ci. Il faudra proposer une nouvelle catégorie de concessions aux familles qui souhaitent inhumer les cendres de leurs défunts. C'est l'objet de la création de la Division cinéraire paysagère du cimetière de Thiais par exemple.
3°) S'agissant de la gestion des cimetières qui rapporteraient à la Ville plus qu'elle ne lui coûterait : le budget affecté chaque année aux 20 cimetières parisiens est de 132 millions de francs : 88 millions correspondant aux dépenses de personnel en effectif permanent, 20 millions au budget de fonctionnement, et, une moyenne de 24 millions de francs au budget d'investissement réparti chaque année dans des travaux importants de rénovation, d'aménagements nouveaux, et ne l'oublions pas, car c'est important, dans des travaux de sécurité.
A Paris, l'ensemble des recettes réalisées par la vente des concessions ou l'activité mortuaire, à peu près 70 millions de francs, représente ainsi moins de la moitié du budget affecté chaque année à l'exploitation et à la surveillance des cimetières.
4°) S'agissant des redevances qui seraient trop élevées : le tarif des taxes et redevances liées à l'accomplissement des opérations mortuaires n'ont fait l'objet d'aucune revalorisation depuis de nombreuses années. Les montants facturés aujourd'hui ne tiennent plus aucun compte du coût réel de la prestation fournie. Le maintien de ces redevances à un tarif inférieur au coût des opérations correspondantes, revient à les faire prendre en charge par les contribuables et non pas par les familles. A titre d'exemple, une exhumation familiale dont le coût moyen s'élève à plus de 1.400 F, n'est actuellement facturée que 303 F.
5°) S'agissant de l'architecture funéraire : depuis 1986, la Ville de Paris a consacré 6.330.000 F au maintien et à la sauvegarde du patrimoine historique culturel et architectural que représente l'architecture funéraire.
L'Etat y a contribué en 1993 par le versement d'une subvention de 333.900 F.
L'action de la Commission d'architecture funéraire d'abord dispersée pour répondre aux urgences s'est peu à peu structurée, avec pour conséquence des restructurations plus importantes dès 1989 et la rénovation d'ensemble présentant un intérêt architectural et paysager à partir de 1994.
Les travaux d'un montant de 1.500.000 F seront réalisés prochainement dans différents cimetières afin de poursuivre le travail engagé.
6°) S'agissant des visites guidées : c'est simplement, mon cher collègue, par souci d'équité qu'il a paru souhaitable d'étendre ces mesures aux guides privés, indépendants ou employés d'entreprises commerciales. Cette mesure qui a été jusqu'alors appliquée à toutes les autres activités à caractère lucratif est exercée sur le domaine public, à savoir les ventes de photographies de vues, cinématographiques, etc.
Ce dispositif s'inspire de ceux en vigueur dans certains musées de l'Etat. Les explications ont d'ailleurs été données à tous les guides qui en ont fait la demande. Il leur a été précisé que seules les visites-conférences étaient visées, et qu'en étaient exclues les visites de groupes accompagnés, ne donnant lieu à aucune prestation, par exemple les visites au musée des Fédéraux pour le cimetière du Père-Lachaise.
Par ailleurs, nous envisageons de moduler la redevance en fonction de l'importance des groupes, c'est-à-dire de tenir compte justement des besoins et des activités réelles.
7°) Enfin, s'agissant de la tarification du Service municipal des pompes funèbres : il est exact que l'augmentation est de 3 % au budget 1996. C'est en réalité une augmentation moyenne qui tient compte de réajustements techniques du prix des prestations monopolisées.
En effet, les prestations en personnel demeurent inchangées. C'est le cas du prix d'un porteur de convoi qui demeure à 205 F.
Seule l'intervention de porteurs dans le cadre de l'opération funéraire comportant une inhumation en province ou à l'étranger a été augmentée. Ces prestations n'avaient pas connu d'augmentation notable depuis plusieurs années.
En ce qui concerne les cercueils, mes chers collègues, je vous indique que leur tarifs ont diminué pour les fournitures de premier niveau pour les familles en difficulté. Pour les cercueils en sapin, chêne peint et chêne verni, les tarifs ne sont majorés que pour le haut de gamme.
Il s'agit, pour nous, d'adapter nos services aux prix actuellement pratiqués sur le marché. Je précise d'ailleurs que si le Service municipal des Pompes funèbres tel qu'il est actuellement, avec les prestations qu'il offre, n'existait pas, nous ne répondrions pas à une attente des Parisiens, à savoir de veiller à ce que l'organisation de tout enterrement soit la moins coûteuse possible à Paris.
La présence de la Ville a un effet positif sur l'ensemble des prix, et pèse favorablement sur le coût des enterrements.
Enfin en ce qui concerne les funérariums, vous avez raison de dire que nous manquons de funérariums sur le territoire parisien.
Prochainement, je reviendrai devant notre Conseil pour vous indiquer nos ambitions et nos orientations en ce domaine. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DESTREM.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1678.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1678).