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Conseil Général
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Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative au compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1994. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 313]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la communication, en date du 11 juillet 1995, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente le compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1994 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative au compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1994.