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Fevrier 2007
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2006, IG 1 - Rapport annuel de l’Inspection Générale de la Ville de Paris (2005-2006).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons passer à l?examen du rapport annuel de l?Inspection générale de la Ville de Paris pour la période 2005-2006 qui porte le n° IG 1 sur lequel un voeu n° 1 a été déposé par le groupe U.M.P.

Je rappelle qu?il s?agit d?une communication. Ce rapport ne fera donc pas l?objet d?un vote. Sont inscrits Mme BERTRAND, Mme LE STRAT, M. GALLAND, M. LEGARET, Mme GÉGOUT. Et pour répondre, c?est Mme Anne HIDALGO qui le fera.

Je donne la parole à Mme Geneviève BERTRAND, qui est la première inscrite.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Je saisis l?occasion de ce rapport annuel de l?Inspection générale de la Ville de Paris tout d?abord pour remarquer la qualité du travail et l?intérêt qu?il y a à prendre connaissance des informations qui sont ainsi proposées et analysées.

Je veux m?attarder simplement sur le point 2-3-2 : les logements parisiens gérés par les bailleurs sociaux et occupés par des élus ou des collaborateurs d?élus aujourd?hui en fonction.

L?analyse est évidemment très précise, très fouillée, très détaillée. Elle n?appelle pas de commentaires particuliers. J?observe toutefois que sur le fond, les cinq recommandations qui figurent à l?issue de ce rapport sont pour le moins conservatoires ou conservatrices, et n?entraînent pas beaucoup de remises en question.

Or, il est bien clair que s?agissant de logements sociaux, aussi longtemps que nous ne nous interrogerons pas sur la nécessité de ?donner de l?air? à l?occupation de ces logements, c?est-à-dire de favoriser un ?turn over? par l?examen des situations de manière périodique, rien ne bougera.

Je pense qu?il faut sans doute des dispositions législatives pour modifier cet état de fait. C?est un cancer français sur lequel nous n?avons pas l?air de vouloir prendre de bien grandes responsabilités.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Cette communication sur le cinquième rapport annuel de l?Inspection générale de la Ville de Paris couvre des travaux et des audits de nature fort différente. Je m?arrêterai sur la partie qui traite de l?audit des S.E.M.

Présenté de manière très succincte, il concerne à la fois l?audit de gestion de la trésorerie, réalisé en février 2006, et l?audit sur le train de vie des S.E.M. réalisé en juin 2006. Je ferai des remarques d?ordre général.

Je regrette que les informations distillées soient aussi partielles et relativement peu instructives pour les élus. Je m?inter-roge, comme je crois assez peu au hasard, sur le choix des S.E.M. auditées. Je voudrais ici avoir confirmation que l?ensemble des S.E.M. fera bien l?objet d?un rapport de l?Inspection générale d?ici à la fin de la mandature, comme cela avait été annoncé. Je souhaite d?ailleurs connaître l?échéancier prévu pour les audits des autres S.E.M. qui n?ont pas été auditées.

J?ai cru comprendre également que certaines S.E.M., en tout cas au moins une a refusé de se faire auditer. J?aimerais que, si tel est le cas, cela soit mentionné et que l?on informe les élus des raisons de ce refus.

Concernant le rapport de l?Inspection générale sur ?Eau de Paris?, il est satisfaisant, qualifiant le train de vie de fort raisonnable et saluant les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement. Il ne relève aucune non-conformité tout en préconisant l?optimisation de la gestion des logements et du parc des véhicules de service.

D?ores et déjà, la S.E.M. a pris des dispositions pour suivre les observations de l?Inspection. Le rapport a été également diffusé à tous les administrateurs, dans un souci de transparence.

Sur ce dernier point, j?aimerais savoir quelle diffusion a été faite de l?intégralité des audits et des rapports mentionnés dans cette communication.

En conclusion, il serait opportun et préférable qu?il n?y ait pas de disparités dans le traitement fait aux différentes S.E.M. de la Ville, que ce soit dans les conditions d?audit ou dans la diffusion des informations.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT, de votre intervention brève et précise.

Je donne la parole à M. Yves GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Je voudrais poser deux questions.

Nous considérons que l?Inspection générale des services remplit honnêtement sa fonction de contrôle et d?amélioration du service public. Nous ne faisons pas peser sur elle, nous ne l?avons jamais fait, le moindre soupçon d?esprit partisan.

C?est peu dire que nous avons été extrêmement surpris par les déclarations d?un adjoint important, en l?occurrence M. Christophe CARESCHE, qui, à l?occasion d?une mission de l?Inspection générale des services, a déclaré en tant que membre du Conseil d?administration d?une association inspectée, je le cite : ?Ce rapport est orienté. Il repose sur des rumeurs calomnieuses, ainsi que sur des critiques de la mairie du 18e arrondissement?.

C?est quand même singulier de voir un adjoint, M. CARESCHE, porter de telles critiques sur un rapport de l?Inspection générale.

C?est une accusation grave portée contre les membres de l?Inspection générale, qui demande une mise au point de l?Exécutif, Monsieur le Maire.

De surcroît, je souhaite savoir quelle est votre position sur les observations sérieuses et graves de ce rapport sur la gestion de la Halle Saint-Pierre que nous subventionnons, je le rappelle, à hauteur de 680.000 euros. Si je ne m?abuse, les principes que nous avons établis pour l?attribution de subvention, définissent un certain nombre de paramètres.

Or, il s?avère qu?il s?agit d?une association qui avait un déficit, en 2005, de 653.000 euros et une baisse de fréquentation de 15 %. Je mets de côté les critiques de l?Inspection générale des services sur des paramètres de gestion qui doivent être traités dans d?autres domaines.

J?ajoute, Monsieur le Maire, pour être complet, que nous jugeons le v?u de l?U.M.P. excellent. Utiliser complémentairement l?Inspection générale des services pour l?amélioration de l?information des élus parisiens paraît être une bonne idée. D?autant que l?opposition n?a jamais ou quasiment jamais de réponses à ses questions orales, pourtant prévues au Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Je souhaite avoir une réponse à deux questions précises.

Premièrement, la mise en cause par l?Exécutif ou un membre de l?Exécutif de l?Inspection générale des services sur une expression précise que j?ai donnée.

Deuxièmement, votre position sur ce rapport concernant la gestion de la Halles Saint-Pierre.

Il s?agit là d?éléments de transparence et d?information sur une affaire qui est sérieuse. Le Conseil de Paris doit en être amplement informé.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GALLAND.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je reviendrai brièvement sur une partie de ce rapport de l?Inspection qui concerne l?association ?Forum Animation Loisirs? qui a déjà donné lieu à des débats ici même. On a entendu beaucoup de choses qui étaient fort audacieuses sur la situation de cette association.

Ce rapport de l?Inspection, après une inspection approfondie qui a eu lieu au printemps 2005, donne une assez bonne clarté. Les recommandations faites par l?Inspection me paraissent peu contestables et l?analyse à laquelle elle procède conforte très exactement mes propos sur la gestion de cette association.

Je rappelle que depuis la date de sa création, 1986, jusqu?à la saison 2000-2001, le F.A.L. n?avait enregistré que des exercices bénéficiaires à l?exception d?une seule année, 1991, et qu?il avait ainsi, grâce à sa bonne gestion, constitué un fonds de roulement très sain, équivalent à deux mois et demi de masse salariale.

Malheureusement, cette bonne santé financière, qui n?est pas contestée par le rapport d?audit avant 2001, s?est dégradée, notamment à partir de la saison 2003-2004. Il y a un véritable décrochage avec une hausse générale des charges de 16,4 % en moins de deux ans.

Le rapport pointe que le fonds de roulement en quatre ans s?effondre de - 80 % et la trésorerie nette, de - 50 %.

En conclusion, la nouvelle équipe de direction mise en place après les élections municipales est très directement rappelée à l?ordre en conclusion du rapport qui indique que la situation risque réellement de devenir alarmante à partir de la saison 2005-2006 où, encore, la gestion de l?association a manifestement manqué de rigueur et de transparence, éléments favorisés par l?absence de contrôle permanent et effectif sur l?équipe administrative.

Voilà ce qui est écrit dans ce rapport d?inspection.

Le rapport dénonce le non-respect de la D.S.P. applicable à l?association F.A.L. et précise que la Ville a sous-évalué la redevance municipale pour alléger les charges de l?association.

Il est écrit en toutes lettres, à la fin du rapport : il appartient à la Ville de Paris d?émettre un titre de recettes à l?encontre du F.A.L. pour recouvrer la part de la redevance qui lui revient.

Ce rapport se passe de commentaires. Je considère que les conclusions sont scrupuleusement exactes, après une investigation approfondie. Cela me paraît mettre un terme à de vaines polémiques qui se sont déroulées tant au sein du Conseil d?arrondissement qu?au sein du Conseil de Paris. Je précise, ce sera mon dernier mot, que toute cette polémique appartient au passé, puisque désormais la D.S.P. a été attribuée à une autre association, la Fédération Léo Lagrange en l?occurrence et j?espère que, pour l?avenir, cette association qui est très indispensable pour l?animation locale dans le Centre de Paris saura retrouver un bon équilibre et une bonne santé.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET, mais vous n?avez pas présenté le v?u.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il se suffit à lui-même.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

La communication qui nous est soumise rapporte les synthèses des 45 rapports de l?Inspection générale qui sont d?ailleurs consultables sur le site de la Ville, dans le strict respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Ces rapports annuels sont très importants et très sains pour la démocratie puisqu?ils permettent, non seulement aux élus mais aussi à la population, d?accéder aux analyses et aux réflexions de l?administration sur son propre fonctionnement ou sur celui des organismes qui bénéficient de l?aide publique.

Autre élément très appréciable : l?ensemble de ces rapports est assorti des réformes d?ores et déjà engagées à ce jour afin de mieux apprécier les suites données quant aux préconisations de l?Inspection générale.

Je vais me limiter à celui consacré au Fonds municipal d?art contemporain réalisé en novembre 2005. Ce rapport met en effet en évidence l?état d?un service en crise et une inadéquation persistante entre les missions qui lui sont assignées et les moyens mis à sa disposition pour leur mise en ?uvre.

En effet, le dépôt d?Ivry, comme on l?appelle est chargé de la gestion et de la conservation des collections municipales d?art moderne et contemporain de catégories diverses (des sculptures, des peintures, des photos, dessins, installations, vidéo, etc.), de l?organisation de la Commission d?acquisition d??uvres d?art contemporain, de la valorisation des collections facilitant l?accès des ?uvres aux différents publics et par l?organisation d?expositions.

C?est une structure tout à fait originale. Toutes les villes ne disposent pas d?un tel fonds. Il existe depuis très longtemps et, année après année, on a continué à acquérir des ouvrages, des ?uvres d?artistes contemporains. Finalement, on a un fonds très diversifié, de qualité diverse, mais dans lequel il y a vraiment des pièces extrêmement intéressantes et qui constituent une histoire de l?art contemporain depuis 100 ans.

Le F.M.A.C. doit faire face à ces missions avec des moyens exsangues tant financiers qu?humains. L?Inspection révèle un manque évident de personnel avec seulement neuf personnes pour assumer la totalité de ses missions, des crédits de fonctionnement réduits, des locaux plus qu?inadaptés, je ne sais pas si vous êtes allés voir, mais c?est absolument évident, et un budget d?acquisition en baisse.

Comme le souligne l?Inspection, le F.M.A.C. souffre d?une trop faible visibilité de sa collection qui demeure totalement inconnue du grand public. Or, si notre Municipalité a souhaité faire de ce fonds un relais actif en faveur de la création contemporaine en visant le dévoilement de ce fonds au grand public, mais aussi aux professionnels de l?art, force est de constater que les moyens nécessaires à cet objectif ne sont pas du tout au rendez-vous.

Parmi ces moyens, il y a urgence à accélérer l?inventaire et le recolement afin d?accroître la connaissance des dépôts d??uvre d?art et d?améliorer le système d?information documentaire du F.M.A.C. Comme le dit à juste titre l?Inspection, le travail de recolement est certes moins valorisant qu?une politique d?acquisition et d?exposition, mais il est vital pour préserver l?intégrité du patrimoine en question. J?avais rencontré, en 2003, les personnels du F.M.A.C. lors d?une visite au dépôt. Déjà, il y avait, à cette époque, un fort malaise très sensible et un sentiment d?abandon fortement partagé par les personnels du service. Cela fait quand même plus de 3 ans.

J?ai retenu de ma visite un fort attachement et un investissement passionné de ces hommes et de ces femmes pour leur mission. Le rapport de 2005 fait également ressortir cet état de fait et insiste sur la volonté des personnels d?améliorer le fonctionnement du F.M.A.C. tout en constatant un fort découragement dû à l?absence de réponses claires pour faire évoluer efficacement leur mission.

Parmi les préconisations de l?Inspection, il faut quand même noter la nomination d?un conservateur chargé de superviser la tenue des inventaires et de piloter les opérations de recolement. A ce jour, cette nomination n?est toujours pas intervenue. Il est vrai qu?il est tout à fait possible qu?il y ait des problèmes un peu complexes de ressources humaines à gérer dans le F.M.A.C., mais de toute façon quand un problème de ressources humaines n?est pas réglé, il empire la situation. Cela fait un moment que cela dure. La nomination d?un conservateur devient une chose absolument urgente, sinon les personnels en seront à un niveau de démobilisation tout à fait grave.

Il faut de plus, c?est encore une préconisation, le renforcement des moyens humains et matériels pour combler le retard de saisie informatique sur la base Vidéo-Muséum. Cette base est un recensement professionnel avec les images et les analyses sur chacune des ?uvres. Il suffirait d?avoir du personnel - c?était déjà valable il y a 3 ans - supplémentaire pour combler le retard de saisie. On met du personnel supplémentaire pendant 6 mois et cette affaire sera réglée.

Autre préconisation : l?élaboration d?un véritable projet d?établissement pour le F.M.A.C. Au vu de ces préconisations, je souhaiterais connaître les objectifs de notre Municipalité pour y répondre. Est-il envisagé à court terme des moyens supplémentaires pour permettre enfin au fonds d?assurer l?ensemble de ses missions ? Des recrutements pour le recolement sont-ils envisagés ? Les crédits de fonctionnements pourront-ils connaître une évolution à la hausse dans une prochaine période ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Cinq orateurs et oratrices se sont exprimés. Je donne la parole pour répondre à Mme Anne HIDALGO qui dira au passage quelle est l?opinion de l?Exécutif sur le v?u n° 1.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à Catherine GÉGOUT d?avoir rappelé, puisque c?est la seule à l?avoir fait, qu?il s?agit d?un rapport de l?Inspection générale tout à fait sain pour la démocratie et que, la plupart du temps, les réformes sont déjà engagées au moment où nous avons connaissance de ces rapports. Le rapport qui est présenté aujourd?hui est le cinquième depuis le début de la mandature et il couvre la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.

Quelques mots sur l?ensemble des rapports et je reviendrai ensuite sur les questions plus précises. 45 rapports sont présentés. Ils couvrent un domaine très large puisqu?ils se répartissent de la façon suivante : deux évaluations de politique publique, celle par exemple des activités périscolaires et celle des dispositifs d?accès au droit, des audits d?entités liées à la Ville de Paris, notamment les établissements publics, caisses des écoles et un Centre d?action sociale, des S.E.M. avec un rapport sur la trésorerie et sur le train de vie de plusieurs S.E.M.

Je voudrais répondre à Anne LE STRAT que l?Inspection générale travaille de façon totalement indépendante à la demande du Maire et qu?aucune S.E.M. ne peut énoncer un refus à l?Inspection. Je la rassure : qu?il n?y ait aucune suspicion dans cette enceinte. Beaucoup de S.E.M. ont déjà été auditées et les prochaines le seront dans le fil de la mandature, comme nous nous y sommes engagés. En tout état de cause, puisque vous auriez entendu dire qu?une S.E.M. s?y serait refusée, j?aimerais savoir laquelle et je peux vous dire qu?il s?agit d?une rumeur parce qu?elle n?existe pas, les S.E.M. ne pouvant pas s?exonérer de ce contrôle de l?Inspection générale.

Sur la question du train de vie des S.E.M. - c?est une formulation qui a été apportée -, le rapport n?évoque absolument aucune difficulté de la part de l?ensemble des S.E.M. qui ont été auditées. J?espère que ce sera pareil pour celles qui seront auditées dans le futur. Il n?y a aucune remarque fondamentale qui laisserait à penser que les S.E.M. seraient mal gérées ou que le train de vie de ces S.E.M. serait absolument indécent ou sans rapport avec leur activité.

Il y a eu aussi un audit de qualité de 18 caisses des écoles et je voudrais remercier les maires d?arrondissement qui ont apporté leur concours à la réalisation de ce travail qui a largement mobilisé l?Inspection générale. Une caisse des écoles ne s?est pas soumise à cet audit : il s?agit de la caisse du 15e arrondissement. Les caisses des écoles sont plus indépendantes que les S.E.M. par rapport à la Ville.

Le rapport porte également sur 8 associations qui sont subventionnées par la Ville de Paris et cette démarche est vraiment incluse aujourd?hui dans le plan d?audit annuel ciblé en particulier sur des associations qui bénéficient des subventions les plus importantes.

On trouve dans le rapport des audits de service de l?administration parisienne. Et là, on est pleinement dans la démarche de modernisation de cette administration.

Il y a aussi des enquêtes qui, en général, ont plutôt un caractère disciplinaire.

Au cours de la période de référence pour ce rapport de l?Inspection générale, les travaux de l?I.G. ont porté pour 18 % sur des associations, 49 % sur des organismes extérieurs et 33 % sur les services de la Ville et du Département.

Il y a dans ce rapport qui est mis en ligne - et cela, c?est tout de même un élément de transparence et de démocratie que l?on peut saluer - un état des lieux des mesures engagées afin de mettre en oeuvre les préconisations de l?Inspection générale sous l?impulsion d?un comité de suivi qui est présidé par le Secrétaire général. C?est-à-dire que ce n?est pas un rapport qui reste ensuite en apesanteur, c?est un rapport qui a vocation à se traduire en actes et il y a un comité de suivi qui veille au bon déroulement et au respect des préconisations que contiennent les rapports de l?Inspection générale.

Je voudrais vraiment saluer le professionnalisme de notre Inspection générale qui rationalise aussi ses modes d?intervention par l?élaboration de guides de procédure, par la réalisation d?enquêtes conjointes avec d?autres services. Je crois qu?il était bon de rappeler ces éléments.

Mme Geneviève BERTRAND a posé des questions concernant le logement des élus et des collaborateurs d?élus, qui a fait bien sûr l?objet d?une enquête particulière.

Je voudrais vous rappeler, Madame BERTRAND, que le Conseil de Paris a adopté en mai 2006 un voeu qui reprend les recommandations de l?Inspection générale.

Il s?agit :

- Premièrement, de demander à tous les Conseillers de Paris de déclarer en début et en fin de mandat s?ils occupent un logement géré par un bailleur social.

- Deuxièmement, de publier chaque année un état nominatif des attributions à des élus de logements provenant du contingent de la Ville.

- Troisièmement, de publier un bilan statistique annuel des attributions en faveur d?élus et de leurs collaborateurs.

Et sur les points 2 et 3 que je viens d?évoquer, la D.L.H. exploite les données 2006 et devrait, d?ici la fin du trimestre, fournir ses statistiques qui seront communiquées à notre Conseil.

- Quatrièmement, la déontologie. Lors de la tenue de la Commission d?attribution, Jean-Yves MANO, notre collègue, qui a présenté le contenu du rapport et du voeu aux membres de la Commission, a donné des instructions en matière de prise de part au vote d?un élu, lorsqu?un dossier d?élu ou un dossier de collaborateur d?élu est examiné, afin que le respect des délais normaux d?attribution pour les élus ou les collaborateurs d?élus soit la règle.

Enfin, le souhait a été exprimé que les arrondissements qui ne disposent pas de commission d?attributions - ils sont un certain nombre - en créent. C?est le voeu du Maire de Paris qui ne peut en la matière se substituer aux maires d?arrondisse-ment. Mais je rappelle qu?ils sont encore quelques-uns à ne pas avoir mis en place de commission d?attributions.

Par rapport à vos questions, Madame BERTRAND, je crois que l?on a quand même très, très largement progressé.

Autres éléments de réponse.

Sur la Halle Saint-Pierre, M. GALLAND évoque des positions différentes. Oui, nous en avons tous été témoins, il y a des positions différentes qui se sont exprimées mais il y a un rapport très clair de l?Inspection générale sur la base duquel des décisions doivent être prises et vont être prises puisque c?est cela qui fait notre référence commune.

Donc il y a un contentieux. Un certain nombre de sujets seront réglés dans le cadre de ces contentieux et je pense que nous aurons, dans un débat futur, à y revenir en Conseil.

M. LEGARETa évoqué le F.A.L. en disant que c?est une polémique qui appartient au passé. Le rapport de l?Inspection générale? et je remercie Jacques BOUTAULT des précisions qu?il souhaitait également apporter, mais le rapport de l?Inspection générale est particulièrement précis et clair en la matière. M. LEGARET l?a dit aussi : c?est désormais une polémique qui appartient au passé puisque ce n?est pas le F.A.L. qui gère aujourd?hui les activités qu?il gérait auparavant et je crois que l?on ne peut que s?en réjouir puisqu?un certain nombre d?irrégularités et de points graves étaient mentionnés dans le rapport.

Je vais laisser Christophe GIRARD répondre précisément sur les questions posées par Catherine GÉGOUT et puis je reviendrai sur le voeu de l?U.M.P. pour apporter une réponse.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez la parole, Monsieur GIRARD, sur le Fonds municipal d?art contemporain.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Le Fonds municipal d?art contemporain.

Sans énumérer toutes les missions que Mme GÉGOUT a très bien décrites, je vous rappelerai simplement que c?est un service aujourd?hui qui dépend du Département d?art dans la Ville à la Sous direction des nouveaux projets au sein de la Direction des Affaires culturelles.

Selon l?arrêté municipal du 27 juin 2002, il est chargé de la gestion et la conservation des collections municipales et de l?organisation de la Commission d?acquisition d?oeuvres d?art contemporain. Et la suite, vous l?avez très bien exprimée.

Ainsi, nous avons engagé le processus de nomination d?un conservateur. L?offre du poste par mutation interne à la Direction des Affaires culturelles ayant été infructueuse, le poste est proposé plus largement. Les entretiens sont actuellement en cours.

L?arrivée d?une conservatrice ou d?un conservateur permettrait une réorganisation interne et notamment le recentrage des tâches de l?adjointe de conservation, la résorption du retard dans la tenue des inventaires, l?établissement d?un calendrier précis du recolement.

Pour faire suite aux préconisations du rapport, des mesures techniques ont d?ores et déjà été prises, les doublons d?inventaire ont été supprimés et le travail de reconnaissance des ?uvres, par leur numéro d?inventaire, est pratiquement terminé.

Par ailleurs, les objectifs du F.M.A.C. feront l?objet d?une réflexion pour en améliorer les missions.

Par exemple, j?ai suggéré que pour aller dans le sens d?un meilleur fonctionnement du Fonds municipal d?art contemporain, nous puissions prendre l?avis du nouveau directeur du Musée d?Art moderne, M. Fabrice HERGOTT, dont la compétence est très grande en la matière afin, par exemple, d?envisager un rattachement éventuel au Musée d?Art moderne.

Je partage évidemment la remarque de Mme GÉGOUT sur la passion des hommes et des femmes. En effet, elle est réelle au Fonds municipal d?art contemporain comme elle est d?ailleurs réelle et vérifiable partout à la Ville. Mais la passion ne suffit pas toujours à faire fonctionner au mieux des intérêts des Parisiens les établissements dont nous avons la gestion.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je redonne la parole à Mme HIDALGLO pour qu?elle donne l?avis de l?Exécutif sur le voeu n° 1.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure.  M. LEGARETn?a pas présenté le voeu qui, s?il se rapporte un peu à ces rapports, a quand même un objet beaucoup plus large.

Je voudrais donc lui répondre la chose suivante. D?abord, merci à l?U.M.P. de s?intéresser à l?information des élus. C?est vrai qu?il n?est jamais trop tard pour bien faire et que l?on ne peut que s?en réjouir, tout comme on ne peut que se réjouir de la reconnaissance ainsi faite de la qualité du travail et de l?indépendance de l?Inspection générale.

Cela étant, les exemples qui sont pris dans le voeu de M. LEGARET ne sont guère probants. Il nous est reproché de ne pas avoir saisi notre Conseil municipal du Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Il se trouve que le S.D.R.I.F. est un document qui est discuté au sein de l?Assemblée régionale en relation étroite avec les départements. Et en tant que Conseil général, en tant qu?Exécutif de la Ville de Paris, nous avons été amenés bien sûr à intervenir, à faire un certain nombre de propositions et d?amendements à la Région sur ce S.D.R.I.F. Je crois que l?on ne peut pas dire que la Région n?ait pas fait le travail de concertation, de rencontre de l?ensemble des élus. Elle l?a fait sans qu?il y ait, je dirais, de fermeture à telle ou telle formation politique. Et pour cause, nous sommes en démocratie, l?opposition a des droits qui sont respectés et elle a participé à l?élaboration du S.D.R.I.F. dans le cadre prévu par la Région et nous serons amenés, sans doute dans les temps qui viennent, à rediscuter de cela dans cette enceinte.

Le plan climat, c?est pareil. Il nous est fait reproche de ne pas avoir fait passer le Livre blanc qui a été élaboré par la parole citoyenne.

Le Livre blanc sur le plan climat, c?est l?expression des Parisiens à travers les réunions en mairies d?arrondissement, à travers le site Internet, à travers des groupes de travail et on nous fait reproche de ne pas avoir communiqué cette expression citoyenne aux élus avant de l?avoir présenté publiquement.

C?est faux, Monsieur LEGARET, il y a eu une restitution publique, avant même qu?elle ne soit présentée à l?ensemble de la presse et à la population, notamment ici à l?Hôtel de Ville ; elle était ouverte, des élus sont venus. C?est vrai que je n?ai pas vu grand monde de l?U.M.P., mais elle était totalement ouverte et il y avait une restitution publique dans l?enceinte de l?Hôtel de Ville de Paris qui pouvait tout à fait vous concerner. Mais à l?évidence, cela ne vous intéressait guère.

Il se trouve que sur la base de ce travail d?expression citoyenne, s?engage maintenant un travail qui, lui, va impliquer les élus, les groupes, pour arriver à la délibération qui sera proposée en juillet prochain, ici, au Conseil de Paris.

Il y a également une référence à la réforme de la D.P.J.E.V. Là aussi, je vous rappelle que les modifications de l?organisation de l?Administration parisienne, qui relèvent de la compétence de l?Exécutif, n?ont pas réglementairement à être soumises au Conseil de Paris. Elles sont présentées dans les instances paritaires compétentes, ce qui a été fait. Toutefois, en ce qui concerne la réforme des Parcs et jardins, une réunion d?information des maires d?arrondissement a été organisée le 25 janvier 2007 sous la présidence d?Yves CONTASSOT.

En ce qui concerne le Schéma directeur des implantations administratives que vous évoquez également dans votre voeu, je vous rassure, François DAGNAUD, adjoint au maire en charge de l?administration générale, va justement réunir les maires d?arrondissement pour leur présenter l?économie générale du projet.

Monsieur LEGARET, vous considérez que l?information des élus parisiens pourrait être améliorée. Pourquoi pas ? C?est vrai, on peut toujours améliorer. En tous les cas, il faut travailler dans ce sens, mais dans la bonne foi et dans la reconnaissance de ce qui est fait et non pas dans la suspicion ou dans des procès d?intention.

Donc, pour ces raisons, l?Exécutif émet un avis défavorable au v?u que vous présentez, Monsieur LEGARET, au nom de l?U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Monsieur LEGARET, voulez-vous retirer votre v?u ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un mot pour vous dire qu?il est maintenu, mais surtout pour dire à Mme HIDALGO que le commentaire qu?elle fait sur le S.D.R.I.F. ne me paraît pas conforme à la stricte application de la loi et, d?ailleurs, elle ne tardera pas en être convaincue parce que le fait que le Département de Paris soit le seul à ne pas être associé à l?élaboration du S.D.R.I.F. est incontestablement une lacune substantielle dans le respect de la loi. Nous demanderons l?application de la loi.

Je ne veux pas que Mme HIDALGO puisse nous répondre qu?elle est finalement favorable à ce v?u, mais qu?elle trouve que les exemples sont mal choisis.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Sûrement pas !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur la forme, je voudrais lui rappeler que lorsqu?un v?u est adopté, on ne se prononce pas sur les considérants, mais sur le v?u lui-même. Si elle l?accepte, nous pourrions, bien entendu, retirer les considérants qui donnent des illustrations, en ne maintenant que les trois premiers considérants ainsi que le dernier : ?considérant que le nombre de v?ux adoptés reste sans suite et que les traitements des questions orales pourraient être améliorés?. Je pense que nous pourrions vraiment tous être d?accord et maintenir le v?u tendant à confier à l?Inspection générale une mission sur l?amélioration de l?information des élus parisiens.

J?ai cru comprendre qu?elle était, sur le fond, d?accord. Je ne vois pas pourquoi, en maintenant ce v?u tout en le simplifiant et en enlevant tous les considérants qui fâchent, nous ne pourrions pas aboutir à un vote à l?unanimité.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Madame HIDALGO, M. LEGARET propose de garder seulement quatre considérants. Qu?en pensez-vous ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Au vu des considérants et au vu de ce que vous exprimez, on ne peut pas être d?accord.

D?abord, un mot quand même puisque vous dites que l?on n?appliquerait pas la loi sur le S.D.R.I.F. On applique la loi. D?ailleurs, vous qui avez l?habitude de demander régulièrement au Préfet de déférer des délibérations du Conseil devant le contrôle de légalité et de vous trouver souvent marri, comme par exemple sur la délibération concernant le budget puisque le Préfet de Région ne vous a pas suivi en la matière, malgré tout le battage médiatique que vous aviez fait autour de cela. Cela prouve à quel point vous avez souvent des appréciations juridiques qui relèvent parfois d?errements.

J?émets un avis défavorable à ce v?u et nous sommes dans la transparence, nous sommes dans l?information toujours améliorée des élus et je crois que les leçons que vous essayez de donner, vous qui n?avez pas été particulièrement exemplaire en la matière, sont malvenues.

Donc, j?émets un avis défavorable à ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Au v?u déposé par M. LEGARET et raccourci par M. LEGARET l?Exécutif oppose un avis défavorable.

La parole est à Mme LE STRAT pour une explication de vote.

Mme Anne LE STRAT. - Une chose fausse a été dite. Je ne conteste évidemment pas le grand professionnalisme de l?Inspection générale et du personnel de l?Inspection générale, mais j?affirme que contrairement à ce qui a été dit, le choix des S.E.M. n?a pas été fait par les services de l?Inspection générale. Concrètement, le choix est fait par l?Exécutif.

Donc, je demande juste à ce que l?on me réponde sur le fait que l?ensemble des S.E.M. sera bien audité et quand il le sera.

Quant au vote du v?u de l?U.M.P., nous suivrons l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mme HIDALGO a déjà répondu en disant que toutes les S.E.M. seraient auditées.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Toutes les S.E.M. seront auditées d?ici à la fin de la mandature. Il ne faut pas voir dans l?audit qui est fait par l?Inspection générale une mesure de sanction. C?est une mesure de saine démocratie. Il faut appréhender le rôle de l?Inspection générale de cette façon positive. Toutes les S.E.M. seront auditées car c?est sain et positif pour notre collectivité que de fonctionner ainsi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 1 amendé par M. LEGARET, assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

22 voix pour.

Qui est contre ?

32 voix contre.

Le v?u est repoussé.