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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’un avenant n°3 au marché intitulé “mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire”. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 38]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n°3 au marché n°07.61 001 intitulé ?mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire? ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, du 15 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SOMUPI l?avenant n°3 au marché n°07.61.001, intitulé ?mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Les éventuelles dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611 rubrique 821, mission 443, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement. Les recettes seront constatées au chapitre 70, nature 70688 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.