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Déliberation

Subventions à cinq organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 33]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à cinq organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2011 au Comité Départemental Handisport de Paris (n°964 - X02357 / 2011_00055) 44, rue Louis Lumière (20e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribuée pour l?année 2011 au Comité Régional du Sport Universitaire de l?Académie de Paris Fédération Française du Sport Universitaire (n°419 - D02614 / 2011_00570) CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan.

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée pour l?année 2011 au Comité Parisien de Basket-Ball (CPBB) (n°301 - D01960 / 2011_02271) 117, rue du Château des Rentiers (13e).

Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?UGSEL 75 Union Départementale et Régionale Académique de Paris de l?Union Générale Sportive de l?Enseignement Libre (n°251 - D00402 / 2011_00333) 76, rue des Saints Pères (7e).

Article 5 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à la Ligue d?Ile-de-France de Volley-Ball (L.I.F.V.B.) (n°18835 - D00248 / 2011_00440) 18, rue Pasteur à Levallois-Perret 92300 (Hauts-de-Seine), pour l?organisation du Tournoi des Jeunes de Volley-Ball et de l?Open de Volley Féminin Générali 2011.

Article 6 : La dépense correspondante, d?un montant total de 45.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.