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Mars 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association l’EPOC (l’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations) (19e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de ses deux Points d’Appui et d’Accueil de Jour et son Point d’Appui Psychologique à Domicile. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 123 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une participation à ?l?EPOC?, d?un montant de 28.000 euros, au titre de l?année 2011 dans un cadre conventionnel,

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 5 mai 2010, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?l?EPOC? 18 rue Georges Thill - 75019 Paris, pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 28.000 euros est attribuée à ?l?EPOC? (X 06400) au titre de l?année 2011, pour le fonctionnement de ses deux Points d?Appui et d?Accueil de Jour ainsi que pour le Point d?Appui Psychologique à Domicile.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.