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Déliberation

Subvention à l’association d’éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontre pour son action de formation sociolinguistique extensive. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 6 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose d?attribuer une subvention à l?association d?éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontre pour son action de formation sociolinguistique extensive ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 9.000 euros est attribuée à l?association d?éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontre (D00568-11086), 92 bis boulevard du Montparnasse (14e) pour son action de formation sociolinguistique extensive au titre de 2011 (2011_01055).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2011 et suivants sous réserve de la décision de financement.