Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’Association Atelier Rue Club 75-ARC75(4ème) pour son activité de prévenion spécialisée. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 147 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose la signature d?un avenant à la convention du 7 décembre 2009 avec l?association ARC75 - 57, rue Saint Louis en l?Isle (4ème) pour la gestion d?un service de prévention spécialisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 7 décembre 2009, joint à la présente délibération, concernant l?extension de l?activité de prévention spécialisée de l?Association Atelier Rue Club - ARC75 - 57, rue Saint Louis en l?Isle (4ème), à compter du 1er août 2010, sur une partie du 18ème arrondissement dite ?18ème Ouest?.

Article 2 : les articles 26,27 et 29 de la convention susvisée sont modifiés en conséquence.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de l?année 2011 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.