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Mars 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’hôpital Bichat relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse pratiquées dans les centres de planification et d’éducation familiale gérés par le Département de Paris et adhésion du Département de Paris à l’association REVHO. Montant : 10 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DFPE 13 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil Général, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer avec l?hôpital Bichat sis 46, rue Henri Huchard (18ème), une convention portant sur les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse pratiquées dans les centres de planification et d?éducation familiale gérés par le Département de Paris et d?adhérer à l?association REVHO dont le siège social se trouve à l?hôpital Saint Vincent de Paul - 82 avenue Denfert-Rochereau - 75014 Paris.

Sur le rapport présenté par Madame Fatima LALEM, au nom de la 6ème commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?hôpital Bichat la convention jointe au présent projet de délibération relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse pratiquées dans les trois centres départementaux de planification et d?éducation familiale (CPEF) suivants :

- CPEF sis 27, rue Curnonsky, 17ème arrondissement ;

-CPEF sis 16/18, rue Cavé, 18ème arrondissement ;

- CPEF sis 11, rue Gaston Tessier, 19ème arrondissement ;

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à adhérer à l?association REVHO, dont le siège social se trouve à l?hôpital Saint Vincent de Paul - 82 avenue Denfert-Rochereau - 75014 Paris. Les statuts de cette association sont joints au présent délibération.

Article 3 : Le coût de la cotisation annuelle en résultant est de 10 euros Cette somme sera imputée sur le chapitre 65, nature 6568 ?autres participations? du budget 2011 et des exercices suivants.