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Mars 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits (11e) (CATRED), pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 141 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3.411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits (CATRED),

Sur le rapport présenté par Mme Liliane Capelle au nom de la 6e commission :

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, liant le Département de Paris et l?association Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits (Tiers n° D09317 - SIMPA 19 944 - dossier n° 2011_02070), située 20 boulevard Voltaire 75011 Paris fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de 5.000 euros au titre de l?année 2011.

Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, rubrique 53, chapitre 65, nature 657-4, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.