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Mars 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour une consultation collective d’achats de repas en liaison froide et signature des marchés de fourniture de repas en liaison froide pour le Département de Paris correspondants. M. Romain LEVY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 152 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?adhésion du Département de Paris au Groupement de commandes entre le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour lancer la consultation collective pour la fourniture de repas en liaison froide et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur et de signer les marchés correspondants pour le Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Romain LEVY au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au Groupement de commandes pour les repas en liaison entre le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement. Les missions de coordinateur seront assurées par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Article 3 : Est approuvée la passation des marchés de livraison des repas en liaison froide correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux 8, 10, 26, 33, 40 et 58 à 60 du code des Marchés Publics ;

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement du budget annexe au budget principal du Département de Paris groupe 1 compte 6288, exercice 2011 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.