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Déliberation

Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve. M. Jean VUILLERMOZ et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DJS 1 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n°70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2011 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 20 janvier 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division Leclerc (93000 Bobigny), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif 2011, approuvé par son Conseil d?administration le 20 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission et par M.Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 750.000 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 à 102, avenue de la Division Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis) conformément à son budget primitif pour 2011.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement, du Département de Paris, autorisations de programme 1002923 et 1102923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE88001 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction D32, mission 9001075, chapitre : 204, activité 080.