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Déliberation

Fixation du prix de vente au public de l’ouvrage consacré aux Témoins de l’Histoire aux Archives de Paris - Portraits et documents, publié par la direction des services d’archives de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DAC 104 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?article 66 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l?Etat, particulièrement en ce qui concerne les archives ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la fixation du prix de vente au public de l?ouvrage Témoins de l?Histoire aux Archives de Paris - Portraits et documents, publié par la direction des services d?archives de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le prix de vente au public de l?ouvrage Témoins de l?Histoire aux Archives de Paris - Portraits et documents, publié par la direction des services d?archives de Paris, 2011, I.S.B.N. 978-2-86075-014-1, est fixé à 5 euros.

Article 2 : Les recettes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7088, rubrique 315, du budget de fonctionnement du département de Paris de 2011 et des exercices ultérieurs.