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Mars 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’une convention annuelle avec l’association AUTISME 75 - ILE DE FRANCE (13e) pour l’attribution d’une participation. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 171 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une participation à ?AUTISME 75 - ILE DE FRANCE?, d?un montant de 80.000 euros, au titre de l?année 2011, dans un cadre conventionnel,

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?AUTISME 75 - ILE DE France? située au 78 rue du Dessous des Berges - 75013 Paris, (tiers : X 04860) pour l?attribution d?une participation de 80.000 euros, au titre de l?année 2011, pour le fonctionnement de l?association.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568.