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Déliberation

Décision modificative n° 1 d’investissement du Département de Paris pour 2011. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DF 1 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 13 et 14 décembre 2010 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2011 ;

Vu le projet de délibération par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

La décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2011 est arrêtée comme suit :

- à la somme de 1 334 639 746,91 euros en dépenses et 845 201 377,75 euros en recettes en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 303 724 974,00 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).