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Mars 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’une convention annuelle avec l’association “ Les Papillons Blancs de Paris APEI 75 (9e), pour l’attribution d’une participation pour la poursuite de ses activités. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 159 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une participation à l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75?, au titre de l?année 2011, d?un montant de 15.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6 ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autoriser à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ? Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75? 44 rue Blanche - 75009 Paris, (n° tiers D01087), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2011, d?une participation à ladite association, d?un montant de 15.000 euros, pour la poursuite de ses activités.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 52, chapitre 65, ligne 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.