Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une nouvelle convention avec l’association Compagnons de la Nuit (5e) pour l’attribution d’une participation. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 94 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande l?autorisation de signer une nouvelle convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac 75005 Paris, et de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? géré par l?association pour l?exercice 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 - Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit? 15 rue Gay Lussac (5e) Paris une nouvelle convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2 - La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) Paris pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2011 est fixée à 97. 000 euros.

Art. 3 - La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2011 et suivants sous réserve de la décision de financement.