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Mars 2011
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Conseil Général
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Versement du solde d’une participation différentielle au titre de l’activité réalisée 2010 pour douze associations et trois fondations privées, gestionnaires de services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile, habilitées à l’aide sociale légale ainsi qu’un versement de solde complémentaire de la participation différentielle au titre de l’activité 2009 pour l’association AMSAD ADMR . Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2011 [2011 DASES 130 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose le versement du solde d?une participation pour douze associations et trois fondations, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement à domicile, habilitées à l?aide sociale légale ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à verser le solde d?une participation pour douze associations et trois fondations, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement à domicile, habilitées à l?aide sociale légale.

Article 2 : le solde de la participation différentielle au titre de l?activité réalisée 2010 à verser pour chaque association est le suivant :

- ADIAM (tout Paris) : 68 045 euros

- FONDATION LEOPOLD BELLAN (20ème arrondissement) : 71 350 euros

- AMSAD ADMR (16ème arrondissement) : 10 224 euros

- AMSAV 18 (18ème arrondissement) : 14 726 euros

- AMSD (7ème arrondissement) : 5 759 euros

- ASAD (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème arrondissements) : 44 293 euros

- ENTRAIDE (15ème arrondissement) : 10 767 euros

- FONDATION SAINTE MARIE (14ème arrondissement) 52 228 euros

- FOSAD (5ème, 6ème, 13ème, 14ème arrondissements) : 36 442 euros

- GADVIM : (11ème arrondissement) : 52 123 euros

- LES AMIS SERVICE A DOMICILE (17ème arrondissement) : 46 471 euros

- MAISON DES CHAMPS (19ème arrondissement) : 96 425 euros

- NOTRE VILLAGE (15ème arrondissement) : 37 035 euros

- SAM - AREPA (6 - 7 - 8 - 14 - 15 - 16 - 17ème arrondissement) : 9 496 euros

- UNA PARIS 12 (12ème arrondissement) : 44 853 euros

Total : 600.237 euros

Article 3. : le complément de solde de la participation différentielle au titre de l?activité réalisée 2009 à verser à l?association d?aide à domicile AMSAD ADMR pour un montant de 4.628 euros .

Article 4. : La dépense correspondante d?un montant total de 604.865 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2011 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.